ESPACE PRIVÉ DPO
Par une ordonnance du 11 mars 2022, le juge des référés du Conseil d'Etat a constaté que le financement, par...
Au JO du 8 mars 2022 a été publié l'arrêté du 2 mars 2022 relatif au versement des subventions de l'Etat aux Maisons...
Le 3 février 2022, le Tribunal judiciaire (TJ) de Narbonne a rendu un jugement très lourd de conséquences pour le...
Le 14 février 2022 a été mise en ligne la circulaire n° DGCS/SD3B/SD5A/DGEFP/METH/2021/237 du 31 décembre 2021...
Au JO du 3 février 2022 a été publié l'arrêté du 24 janvier 2022 modifiant l'arrêté du 23 août 2021 relatif à...
Au JO du 1er février 2022 a été publié l'arrêté du 21 janvier 2022 fixant pour 2022 le niveau de la contribution du...
A partir d'une étude approfondie de la genèse et des travaux de SERAFIN-PH ainsi que des dernières évolutions du droit...
Au JO du 20 janvier 2022 a été publié le décret n° 2022-42 du 19 janvier 2022 relatif à l'allocation adulte handicapé...
Par une ordonnance du 6 décembre 2021, le juge des référés du conseil d'État a considéré que le non-respect, par le...
Plusieurs CREAI ont, sous la plume de leurs conseillers techniques, publié un article commun dans la première...