Au JO du 24 novembre 2021 a été publié l'arrêté du 18 novembre 2021 fixant pour 2021 le niveau de la contribution du...
CHRS
ETRANGERS : un Département fait condamner l’Etat pour carence fautive en matière d’hébergement d’urgence des familles déboutées du droit d’asile
Par un arrêt du 30 septembre 2021, la Cour administrative d'appel de Lyon a condamné l'Etat à verser 1 300 000 euros...
TARIFS PLAFONDS : des précisions sur la motivation des abattements par l’autorité de tarification
Par un jugement du 31 mai 2021, le Tribunal interrégional de la tarification sanitaire et sociale (TITSS) de Paris a...
CHRS : circulaire budgétaire 2021
Au BO Santé du 15 septembre 2021 (p. 200) a été publiée l'instruction n° DGCS/SD5A/SD5C/DIHAL/2021/177 du 31 août 2021...
CHRS : fixation des tarifs plafonds des GHAM pour 2021
Au JO du 31 août 2021 a été publié l'arrêté du 24 août 2021 fixant les tarifs plafonds prévus au deuxième alinéa de...
CHRS : fixation des DRL 2021
Au JO du 31 août 2021 a été publié l'arrêté du 16 août 2021 pris en application de l'article L. 314-4 du Code de...
RH : modification du régime du diplôme d’Etat d’AES
Au JO du 31 août 2021 ont été publiés le décret n° 2021-1133 du 30 août 2021 relatif au diplôme d'Etat d'accompagnant...
LOGEMENT : plafonnement de l’évolution des loyers des baux d’habitation en zone tendue
Au JO du 30 juin 2021 a été publié le décret n° 2021-852 du 29 juin 2021 relatif à l'évolution de certains loyers dans...
SANTE : entrée des activités de télésoin dans le Code de la santé publique
Au JO du 4 juin 2021 a été publié le décret n° 2021-707 du 3 juin 2021 relatif à la télésanté. Il complète les...
SOCIAL : orientations et gouvernance régionale de la Stratégie pauvreté en matière d’aide à la mobilité des demandeurs d’emploi
Sur le site Internet gouvernemental dédié a été publiée le 19 mai 2021 l'instruction interministérielle n°...

