Au BO Santé du 31 août 2022 a été publiée l'instruction interministérielle n°...
CMPro
FPH : majoration exceptionnelle et temporaire des heures supplémentaires
Au JO du 30 juin 2022 a été publié le décret n° 2022-954 du 29 juin 2022 portant indemnisation et majoration...
EA : modification des critères ouvrant droit à la perception des aides financières de l’Etat
Au JO du 29 avril 2022 a été publié l'arrêté du 19 avril 2022 relatif aux critères des recrutements opérés hors...
EPSMS : prorogation de l’indemnisation et de la majoration exceptionnelle des heures supplémentaires dans la FPH
Au JO du 8 avril 2021 a été publié le décret n° 2022-502 du 7 avril 2022 modifiant le décret n° 2021-287 du 16 mars...
ESSMS enfants & ados : modification de la reconnaissance du “savoir nager en sécurité” de l’Education nationale
Au JO du 1er mars 2022 ont été publiés le décret n° 2022-276 du 28 février 2022 relatif à l'attestation du «...
INCLUSION SCOLAIRE : revalorisation indiciaire de la rémunération des AESH
Au JO du 3 février 2022 a été publié l'arrêté du 24 janvier 2022 modifiant l'arrêté du 23 août 2021 relatif à...
ESSMS-PH : tout ce que vous avez toujours voulu savoir sur SERAFIN-PH … Sans jamais oser le demander
A partir d'une étude approfondie de la genèse et des travaux de SERAFIN-PH ainsi que des dernières évolutions du droit...
ECOLE INCLUSIVE : en référé-liberté, l’Etat peut être dédouané de son obligation de fournir des AESH aux élèves handicapés
Par une ordonnance du 6 décembre 2021, le juge des référés du conseil d'État a considéré que le non-respect, par le...
LFSS 2022 : mesures intéressant le secteur social et médico-social
Au JO du 24 décembre 2021 a été publiée la loi n° 2021-1754 du 23 décembre 2021 de financement de la sécurité sociale...
SANTE : formalisme des ordonnances de prescription conditionnelle
Au JO du 14 décembre 2021 a été publié le décret n° 2021-1631 du 13 décembre 2021 relatif aux modalités d'utilisation...