Aller au contenu

contrat

RGPD : lignes directrices de l’EDPB sur les notions de responsable du traitement et de sous-traitant

Temps de lecture : 3 minutes L’European Data Protection Board (EDPB) a publié ses lignes directrices 07/2020 (v2) en français sur les notions de responsable du traitement et de sous-traitant au sens du Règlement général sur la protection des données (RGPD).… Lire la suite »RGPD : lignes directrices de l’EDPB sur les notions de responsable du traitement et de sous-traitant

ESSMS pour enfants et adolescents : renforcement du contrôle administratif sur les écoles privées hors contrat

Temps de lecture : < 1 minute Au JO du 16 novembre 2021 a été publié le décret n° 2021-1486 du 15 novembre 2021 relatif au contrôle des personnels des établissements d’enseignement privés hors contrat. . Ce décret, conformément à l’article L.… Lire la suite »ESSMS pour enfants et adolescents : renforcement du contrôle administratif sur les écoles privées hors contrat

Temps partiel : la clause d’exclusivité disproportionnée donne droit à réparation pour le salarié

Temps de lecture : 2 minutes Afin de garantir une qualité de service, les associations du secteur sanitaire, sociale et médico-social ont largement recours au travail à temps partiel. Dans le cadre de nos activités, nous constatons que, de manière quasi-systématique,… Lire la suite »Temps partiel : la clause d’exclusivité disproportionnée donne droit à réparation pour le salarié

ASE & PMI : orientations 2021 de la politique de contractualisation des Départements avec l’Etat et les ARS

Temps de lecture : 2 minutes Sur le site gouvernemental a été mise en ligne le 28 avril 2021 la circulaire n° DGCS/SD2B/DGS/SP1/2021/25 du 1er avril 2021 relative à la contractualisation préfet/ARS/département en prévention et protection de l’enfance pour l’exercice 2021.… Lire la suite »ASE & PMI : orientations 2021 de la politique de contractualisation des Départements avec l’Etat et les ARS

HANDICAP : de graves lacunes dans l’accompagnement scolaire et périscolaire des élèves handicapés

Temps de lecture : 3 minutes Alors que l’inclusion scolaire des enfants et adolescents en situation de handicap au sein de l’établissement scolaire de référence constitue une priorité, l’expérience du terrain fait apparaître que l’accompagnement de ces élèves est structurellement compromis… Lire la suite »HANDICAP : de graves lacunes dans l’accompagnement scolaire et périscolaire des élèves handicapés