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PROTECTION DE L’ENFANCE : lancement du programme de financement du DUI
Au JO du 30 septembre 2022 a été publié l'arrêté du 7 septembre 2022 relatif à un programme de financement destiné à...
SOCIAL : renforcement de la protection des clients de l’électricité en difficulté financière
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FONCTION PUBLIQUE : le statut général de la fonction publique est profondément réformé
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AUTORISATIONS : encore un AMI illégal et juridiquement dangereux pour les opérateurs !
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RGPD et licéité du traitement : le choix de la base légale
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Temps partiel : la clause d’exclusivité disproportionnée donne droit à réparation pour le salarié
Afin de garantir une qualité de service, les associations du secteur sanitaire, sociale et médico-social ont largement...