coordination

TND : modification du modèle de contrat d’exercice des libéraux assurant bilan et intervention précoce

Temps de lecture : 4 minutes Au JO du 17 septembre 20231 a été publié l’arrêté du 24 août 2021 modifiant l’arrêté du 16 avril 2019 relatif au contrat type pour les professionnels de santé mentionnés aux articles L. 4331-1 et… Lire la suite »TND : modification du modèle de contrat d’exercice des libéraux assurant bilan et intervention précoce