Lorsque l’article L. 312-8 du Code de l’action sociale et des familles (CASF) aura été dûment complété pour tirer les...
DIPC
ACT, LHSS, LAM, CSAPA & CAARUD : une aide financière au déploiement du DUI
Au JO du 14 septembre 2022 a été publié l'arrêté du 16 août 2022 relatif à un programme de financement destiné à...
EDUCATION SPECIALISEE : actualisation de la Charte nationale de soutien à la parentalité
Au JO du 4 août 2022 a été publié l'arrêté du 29 juillet 2022 modifiant l'annexe de l'arrêté du 9 mars 2022 portant...
ESSMS : renforcement des droits des personnes et du contrôle budgétaire et financier après le “scandale Orpéa”
Au JO du 29 avril 2022 a été publié le décret n° 2022-734 du 28 avril 2022 portant diverses mesures d'amélioration de...
DOMICILE : de nouvelles obligations pour les professionnels avec la création du DLU-Dom
Le 26 mars 2021, la Haute autorité de santé (HAS) a mis en ligne les modèles de document constitutifs du dossier de...
LIBERTE D’ALLER ET VENIR : une étude internationale critique les pratiques dans les ESSMS pour personnes handicapées français
Dans le numéro 254 de janvier 2021 de son bulletin "Questions d'économie de la santé", l'Institut de recherche et...
RBPP : le Conseil d’Etat est le juge d’un état de l’art qui engage les ESSMS et que la HAS doit sans cesse veiller
Par un arrêt du 23 décembre 2020, le Conseil d'Etat a dit pour droit que les recommandations de bonnes pratiques...
ESSMS : attention à ne pas oublier l’obligation de désigner un médiateur de la consommation au profit des usagers
Depuis l'entrée en vigueur, le 1er janvier 2016, de l'ordonnance n° 2015-1033 du 20 août 2015 relative au règlement...
ESSMS EXPERIMENTAUX : un régime d’autorisation dérogatoire au CASF, sans appel à projet
Au JO du 14 novembre 2020 a été publié le décret n° 2020-1376 du 12 novembre 2020 modifiant les conditions...