dotation régionale limitative

FINANCEMENT : modification des dotations régionales limitatives des ESSMS pour personnes confrontées à des difficultés spécifiques

Temps de lecture : < 1 minute Au JO du 3 décembre 2021 a été publié l’arrêté du 17 novembre 2021 modifiant l’arrêté du 8 juin 2021 modifié fixant pour l’année 2021 les dotations régionales limitatives (DRL) de dépenses médico-sociales des établissements… Lire la suite »FINANCEMENT : modification des dotations régionales limitatives des ESSMS pour personnes confrontées à des difficultés spécifiques

Publication des dotations régionales limitatives des services mandataires judiciaires à la protection des majeurs pour 2021

Temps de lecture : < 1 minute Un arrêté du 26 août 2021, paru au journal officiel du 8 septembre 2021, vient préciser le montant des dotations régionales limitatives des services MJPM s’agissant des prestations prises en charge par l’Etat. Une enveloppe… Lire la suite »Publication des dotations régionales limitatives des services mandataires judiciaires à la protection des majeurs pour 2021

TARIFICATION : lorsque que le CPOM est échu et qu’aucun nouveau contrat n’a été conclu, la tarification règlementaire s’applique à nouveau

Temps de lecture : 8 minutes Par un jugement du 15 novembre 2019, le Tribunal Interrégional de la tarification sanitaire et sociale (TITSS) de Paris a dit pour droit que, dès lors qu’il n’est plus soumis à un contrat pluriannuel d’objectifs… Lire la suite »TARIFICATION : lorsque que le CPOM est échu et qu’aucun nouveau contrat n’a été conclu, la tarification règlementaire s’applique à nouveau