ESPACE PRIVÉ DPO
Le 2 février 2023, le Défenseur des droits a mis en ligne sur son site Internet une étude socio-juridique sur le thème...
Le 9 septembre 2022, le Comité des droits des personnes handicapées du Haut-Commissariat aux droits de l’homme de...
Au JO du 22 février 2022 a été publiée la loi n° 2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la...
La direction générale de la cohésion sociale (DGCS) du ministère des solidarités et de la santé a mis en ligne 17...
Au BO Santé du 15 septembre 2021 (p. 162) a été publiée l'instruction n° DGCS/SD3C/CNSA/2021/158 du 9 juillet 2021...
Au JO du 10 septembre 2021 a été publié le décret n° n° 2021-1170 du 9 septembre 2021 relatif aux équipes mobiles...
Par une décision n° 2021-078 du 26 mars 2021, le Défenseur des droits répond à une sollicitation du Comité européen...
Au JO du 27 avril 2021 a été publiée la loi n° n° 2021-502 du 26 avril 2021 visant à améliorer le système de santé par...
Sur le site Internet gouvernemental dédié à été mise en ligne, le 25 mars 2021, l'instruction n°...
Au JO du 1er janvier 2021 a été publié l'arrêté du 31 décembre 2020 relatif au calcul des aides personnelles au...