Par une ordonnance du 18 septembre 2023, le juge des référés du Conseil d'Etat a décidé que l'Etat, lorsqu'il organise...
école inclusive
ESSMS-PH : l’inclusion scolaire va-t-elle mettre un coup d’arrêt à la création de places ?
Le 5 septembre 2023, la ministre des solidarités et des familles a apporté une réponse à la question écrite n° 9700...
HANDICAP : le non respect de la volonté de la personne peut parfois justifier l’annulation de la notification CDAPH
Par un arrêt non publié du 29 mars 2022, la Cour d'appel de Grenoble a jugé que la volonté du représentant légal d'un...
ECOLE INCLUSIVE : le statut des AESH évolue
Au JO du 14 juillet 2023 ont été publiés plusieurs textes qui modifient les règles de recrutement et d'emploi des...
ESSMS-PH : l’IME pourvu d’une UE est un établissement d’enseignement privé sous contrat
Par un arrêt du 28 juin 2023, à l'occasion d'un contentieux sur l'avancement statutaire d'une professeure des écoles,...
INCLUSION SCOLAIRE : à quoi les dispositifs intégrés ESSMS-EN ressembleront-ils ?
Répondant à une question parlementaire, le gouvernement a donné le 11 octobre 2022 quelques indications sur les...
AUTISME : le point sur la stratégie nationale
Au BO Santé du 30 juin 2022 a été publié l'instruction interministérielle n°...
ESSMS-PH pour enfants & ados : l’organisme gestionnaire est contractuellement responsable sur ses fonds propres en cas de défaut de scolarisation en UE
Le 3 février 2022, le Tribunal judiciaire (TJ) de Narbonne a rendu un jugement très lourd de conséquences pour le...
ESSMS pour enfants & ados : prévention et répression du harcèlement scolaire
Au JO du 3 mars 2022 a été publiée la loi n° 2022-299 du 2 mars 2022 visant à combattre le harcèlement scolaire. . 1....
INCLUSION SCOLAIRE : revalorisation indiciaire de la rémunération des AESH
Au JO du 3 février 2022 a été publié l'arrêté du 24 janvier 2022 modifiant l'arrêté du 23 août 2021 relatif à...