Répondant à une question parlementaire, le gouvernement a donné le 11 octobre 2022 quelques indications sur les...
INCLUSION SCOLAIRE : à quoi les dispositifs intégrés ESSMS-EN ressembleront-ils ?
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AUTISME : le point sur la stratégie nationale
Au BO Santé du 30 juin 2022 a été publié l'instruction interministérielle n°...
ESSMS-PH pour enfants & ados : l’organisme gestionnaire est contractuellement responsable sur ses fonds propres en cas de défaut de scolarisation en UE
Le 3 février 2022, le Tribunal judiciaire (TJ) de Narbonne a rendu un jugement très lourd de conséquences pour le...
ESSMS pour enfants & ados : prévention et répression du harcèlement scolaire
Au JO du 3 mars 2022 a été publiée la loi n° 2022-299 du 2 mars 2022 visant à combattre le harcèlement scolaire. . 1....
INCLUSION SCOLAIRE : revalorisation indiciaire de la rémunération des AESH
Au JO du 3 février 2022 a été publié l'arrêté du 24 janvier 2022 modifiant l'arrêté du 23 août 2021 relatif à...
ECOLE INCLUSIVE : curieuse tribune d’un haut fonctionnaire de l’éducation nationale
Le Monde du 26 janvier 2022 publie une tribune de madame Martine CARAGLIO, inspectrice générale de l'éducation...
ECOLE INCLUSIVE : en référé-liberté, l’Etat peut être dédouané de son obligation de fournir des AESH aux élèves handicapés
Par une ordonnance du 6 décembre 2021, le juge des référés du conseil d'État a considéré que le non-respect, par le...
ECOLE INCLUSIVE : création des dispositifs d’autorégulation (DAR) pour les autistes en école élémentaire
Au BO Santé n° 21 du 15 novembre 2021 (p. 4-70) a été publiée l'instruction interministérielle...
ESSMS pour enfants et adolescents : renforcement du contrôle administratif sur les écoles privées hors contrat
Au JO du 16 novembre 2021 a été publié le décret n° 2021-1486 du 15 novembre 2021 relatif au contrôle des personnels...
ECOLE INCLUSIVE : publication du cahier des charges des plateformes de coordination et d’orientation (PCO) ESSMS-EN-libéraux
Le 29 septembre 2021 a été lise en ligne la circulaire interministérielle n° DIA/DGCS/SD3B/DGOS/R4/DGESCO/2021/201 du...