EPSMS

DIRECTION : le CAFDES est réformé

Août 29, 2022 | Droit des associations et des ESMS, Droit public | 0 Commentaires

Au JO du 28 août 2022 ont été publiés le décret n° 2022-1190 du 27 août 2022 relatif au certificat d'aptitude aux...

ADMINISTRATION : remboursement de la “pantoufle” des DH et D3S

Août 22, 2022 | Droit public | 0 Commentaires

(crédit : Slipper-yu_dp | Creative-commons) Au JO du 17 août 2022 a été publié l'arrêté du 12 août 2022 relatif aux...

EHPAD publics : le contentieux de la création d’une prestation obligatoire d’entretien du linge personnel ne relève pas du TITSS

Juil 15, 2022 | Droit des associations et des ESMS, Droit public, Tarification | 0 Commentaires

Par une ordonnance du 20 juin 2022, le Président du Tribunal interrégional de la tarification sanitaire et sociale...

FPH : majoration exceptionnelle et temporaire des heures supplémentaires

Juin 30, 2022 | Droit des associations et des ESMS, Droit public, Droit social | 0 Commentaires

Au JO du 30 juin 2022 a été publié le décret n° 2022-954 du 29 juin 2022 portant indemnisation et majoration...

EHPAD : des précisions sur l’actualisation de la campagne budgétaire 2021

Mai 17, 2022 | Droit des associations et des ESMS, Droit public, Tarification | 0 Commentaires

Au BO Santé du 29 avril 2022 (p. 64) a été publiée l'instruction n° DGCS/SD5B/DSS/SD1A/CNSA/DESMS/2022/81 du 24 mars...

ESSMS : renforcement des droits des personnes et du contrôle budgétaire et financier après le “scandale Orpéa”

Mai 6, 2022 | Droit des associations et des ESMS, Droit public, Tarification | 0 Commentaires

Au JO du 29 avril 2022 a été publié le décret n° 2022-734 du 28 avril 2022 portant diverses mesures d'amélioration de...

EPSMS : création d’une prime de revalorisation pour certaines catégories d’agents territoriaux

Mai 4, 2022 | Droit des associations et des ESMS, Droit public, Droit social | 0 Commentaires

Au JO du 29 avril 2022 a été publié le décret n° 2022-728 du 28 avril 2022 relatif au versement d'une prime de...

EHPAD publics : création d’une prime de revalorisation pour les médecins coordonnateurs

Mai 4, 2022 | Droit des associations et des ESMS, Droit public, Droit social, Tarification | 0 Commentaires

Au JO du 28 avril 2022 a été publié le décret n° 2022-717 du 27 avril 2022 relatif à la création d'une prime de...

EPSMS : prorogation de l’indemnisation et de la majoration exceptionnelle des heures supplémentaires dans la FPH

Avr 8, 2022 | Droit des associations et des ESMS, Droit public | 0 Commentaires

Au JO du 8 avril 2021 a été publié le décret n° 2022-502 du 7 avril 2022 modifiant le décret n° 2021-287 du 16 mars...

EPSMS : expérimentation de modalités de restauration collective diminuant le gaspillage

Avr 5, 2022 | Droit des associations et des ESMS | 0 Commentaires

Au JO du 5 avril 2022 a été publié le décret n° 2022-480 du 4 avril 2022 relatif à l'expérimentation de solutions de...

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