Au JO du 16 décembre 2020 a été publié l'arrêté du 10 décembre 2020 relatif au titre professionnel de cariste...
ESAT : de nouvelles modalités d’examen pour l’obtention du certificat d’aptitude à la conduite en sécurité (CACES)
lire plus
ESAT
ESAT : contribution 2020 de l’Etat pour le dispositif d’emploi accompagné financé par le FIR
Au JO du 15 novembre 2020 a été publié l'arrêté du 5 novembre 2020 modifiant l'arrêté du 18 juin 2020 fixant pour 2020...
CRRP & CRIP : création des conditions techniques minimales d’organisation et de fonctionnement
Au JO du 4 octobre 2020 a été publié le décret n° 2020-1216 du 2 octobre 2020 relatif aux missions et aux conditions...
ESAT : modification de la règlementation ICPE
Au JO du 26 septembre 2020 a été publié le décret n° 2020-1169 du 24 septembre 2020 modifiant la nomenclature des...
ESSMS : une reconnaissance bâclée du CoViD-19 comme maladie professionnelle
Au JO du 15 septembre 2020 a été publié le décret n° 2020-1131 du 14 septembre 2020 relatif à la reconnaissance en...