Au JO du 9 avril 2024 a été publiée la loi n° 2024-317 du 8 avril 2024 portant mesures pour bâtir la société du bien...
ESSMS-PA
PA-PH : un ONDAM médico-social 2023 insuffisant
Au JO du 26 novembre 2023 a été publié l'arrêté du 20 novembre 2023 modifiant l'arrêté du 18 avril 2023 fixant pour...
ESSMS-PA : publication par la HAS d’un guide sur le recueil du point de vue des résidents
Le 20 septembre 2023, la Haute autorité de santé (HAS) a mis en ligne un guide méthodologique intitulé "Recueillir le...
CPOM : les apports de la LFSS 2023
La loi n° 2022-1616 du 23 décembre 2022 de financement de la sécurité sociale pour 2023 (LFSS 2023) est venue modifier...
NUMERIQUE : création du SI des indicateurs de performance des ESSMS PA-PH
Au JO du 1er décembre 2022 a été publié le décret n° 2022-1496 du 30 novembre 2022 portant création d'un traitement de...
ESSMS : le gouvernement active le dispositif “canicule”
Le 12 juillet 2022 a été mise en ligne l'instruction du premier ministre du 11 juillet 2022 relative à la mobilisation...
ESSMS : notification des DRL 2022 PA-PH par la CNSA
Au JO du 12 juin 202 a été publiée la décision n° 2022-15 du 3 juin 2022 de la directrice de la CNSA relative aux...
FPH : majoration exceptionnelle et temporaire des heures supplémentaires
Au JO du 30 juin 2022 a été publié le décret n° 2022-954 du 29 juin 2022 portant indemnisation et majoration...
NUMERIQUE : déploiement du DUI dans les ESSMS des champs PH, PA et SAD
Au JO du 15 février 2022 a été publié l'arrêté du 2 février 2022 relatif à un programme de financement destiné à...
ESSMS : encadrement des conditions d’accès des visiteurs et accompagnants par la loi sur le passeport vaccinal
Au JO du 23 janvier 2022 a été publié le décret n° 2022-51 du 22 janvier 2022 modifiant le décret n° 2021-699 du 1er...