Au BO santé n° 2024/17 du 15 juillet 2024 (p. 203) a été publiée l'instruction n° DGCS/SD3C/CNSA/2024/100 du 8 juillet...
handicap
Le handicap d’un enfant est une obligation familiale impérieuse pouvant justifier un refus d’un changement d’horaires de travail
Dans cette affaire, un salarié agent des services de sécurité incendie s’est vu proposer un changement de ses horaires...
ESAT horticoles : modification du cadre juridique de la culture des sapins de Noël
Au JO du 31 mai 2024 a été publié le décret n° 2024-492 du 29 mai 2024 portant modification du décret n° 2003-285 du...
CONTRAT DE SEJOUR : comportement de l’usager et initiative de la résiliation
Par un arrêt du 4 avril 2024, la Cour d'appel de Montpellier a jugé que le parent d'une adolescente en situation de...
EAM & MAS : généralisation du soutien à la vie affective et sexuelle des résidents
Au BO Santé n° 2024/4 du 29 février 2024 (p. 104) a été publiée la note d'information n° DGS/SP2/2024/27 du 16...
ESAT en milieu carcéral : l’organisation du travail
Ce quatrième post décrit les règles particulières d'organisation du travail qui s'imposent aux établissements...
ESAT en milieu carcéral : les règles d’implantation
Suite au post du 15 janvier 2024, La présentation du régime juridique des ESAT en milieu pénitentiaire se poursuit...
AAH : cumul du montant de l’abattement si plusieurs bénéficiaires sont dans le même foyer
Au BO Santé n° 2023/24 du 29 décembre 2023 (p. 82) a été publiée l'instruction interministérielle n°...
HANDICAP : une terminologie française pour certains sports adaptés
Au JO du 16 décembre 2023 a été publiée une liste de la Commission d'enrichissement de la langue française (CELF)...
HANDICAP PSYCHIQUE : une stratégie nationale bien pauvre et biaisée
Au BO Santé n° 2023/23 du 15 décembre 2023 a été publiée l'instruction interministérielle n° DMSMP/SGMCAS/Pôle...










