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ESSMS-PH : la HAS donne une définition de l’autodétermination
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HANDICAP : le Premier ministre définit la stratégie interministérielle
Le 6 octobre 2022 a été mise en ligne la circulaire du Premier ministre n° 6375/SG du 6 octobre 2022 relative à la...
ESAT : l’ONU réaffirme une vision de l’accès au travail différente de la conception française
Le 9 septembre 2022, le Comité des droits des personnes handicapées de l'Organisation des Nations-Unies (ONU) a adopté...
HANDICAP PSYCHIQUE, TROUBLES COGNITIFS & TND : publication du cahier des charges des collectifs d’entraide et d’insertion sociale et professionnelle
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AUTISME : le point sur la stratégie nationale
Au BO Santé du 30 juin 2022 a été publié l'instruction interministérielle n°...
INSPECTION & CONTROLE : création d’une plateforme de signalement aux juridictions financières des ESSMS suspectés d’être défaillants
Le 6 septembre 2022 a été mis en ligne, par la Cour des comptes, un portail Internet dont l'objet est de permettre à...
ENFANTS & ADOLESCENTS : une stratégie nationale pour renforcer les compétences psychosociales (CPS)
Au BO Santé du 31 août 2022 a été publiée l'instruction interministérielle n°...
INCLUSION SCOLAIRE : le Défenseur des droits dénonce les insuffisances chroniques de l’Etat et des MDPH
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ESSMS : prorogation du “Pass’Sport” en 2022
Au JO du 4 août 2022 a été publié le décret n° 2022-1115 du 2 août 2022 relatif au « Pass'Sport ». . Ce texte proroge,...
ESAT : les travailleurs handicapés peuvent bénéficier de la nouvelle prime de partage de la valeur
Au JO du 17 août 2022 a été publiée la loi n° 2022-1158 du 16 août 2022 portant mesures d'urgence pour la protection...