Au JO du 30 juin 2022 a été publié le décret n° 2022-954 du 29 juin 2022 portant indemnisation et majoration...
FPH : majoration exceptionnelle et temporaire des heures supplémentaires
lire plus
heures supplémentaires
EPSMS : prorogation de l’indemnisation et de la majoration exceptionnelle des heures supplémentaires dans la FPH
Au JO du 8 avril 2021 a été publié le décret n° 2022-502 du 7 avril 2022 modifiant le décret n° 2021-287 du 16 mars...
Le temps de trajet, hors temps de travail, pour exercer un mandat ouvre droit aux heures supplémentaires
Les représentants du personnel sont régulièrement amenés à se déplacer en dehors de l’entreprise, pour exercer leur...
La règle de la preuve partagée dans le cadre du litige relatif aux heures de travail réalisées
L’existence ou le nombre d’heures accomplies est source de nombreux contentieux devant le Conseil de...
Les heures supplémentaires décomptées par un logiciel de pointage valent autorisation implicite par l’employeur
En cas de litige relatif à l'existence ou au nombre d'heures de travail accomplies, l'employeur fournit au juge les...
Fonction publique hospitalière : les heures supplémentaires majorées
La mesure est actée par le Décret du 11 juin 2020. Une fois approuvées par l’autorité investie du pouvoir de...
Modulation et heures supplémentaires
Dans une décision récente, la Cour de cassation précise la validité et l'impact de la modulation sur les heures...