Par un arrêt du 27 février 2023, une Cour d'appel a annulé le jugement d'un Conseil des prud'hommes (CPH) qui avait...
ESAT : le travailleur handicapé n’est toujours pas un salarié, mais jusqu’à quand ?
lire plus
inclusion professionnelle
ESAT : de nouvelles spécialités de CAP
Au JO du 1er décembre 2022 ont été publiés plusieurs arrêtés créant de nouvelles spécialités de certificat d'aptitude...
EA : actualisation de la liste des structures expérimentales “Tremplin”
Au JO du 20 octobre 2022 a été publié l'arrêté du 29 septembre 2022 fixant la liste des entreprises adaptées retenues...
ESAT : réforme du titre professionnel d’ouvrier de production horticole
Au JO du 17 septembre 2022 a été publié l’arrêté du 1er septembre 2022 relatif au titre professionnel d'ouvrier de...
HANDICAP PSYCHIQUE, TROUBLES COGNITIFS & TND : publication du cahier des charges des collectifs d’entraide et d’insertion sociale et professionnelle
Au BO Santé n° 2022/19 du 15 septembre 2022 (p. 47) a été publiée l’instruction n° DGCS/SD3B/2022/195 du 31 août 2022...
EA : actualisation des aides financières de l’Etat
Au JO du 3 septembre 2022 ont été publiés les arrêtés du 5 août 2022 fixant respectivement les montants des aides...
TRAVAIL PROTEGE : consignes pour la mise en oeuvre du FATESAT
Le 20 mai 2022 a été mise en ligne la circulaire n° DGCS/SD3/2022/146 du 13 mai 2022 relative au cahier des charges de...
TRAVAIL PROTEGE : l’Etat détaille le plan de transformation des ESAT
Le 17 mai 2022 a été mise en ligne la circulaire n° DGCS/SD3/2022/139 du 11 mai 2022 relative à la mise en œuvre des...
INCLUSION PROFESSIONNELLE : présentation détaillée du CEJ pour les jeunes en rupture
Le 22 avril 2022 a été mise en ligne la circulaire interministérielle n° DGEFP/MAJE/DIPLP/DIHAL/2022/117 du 22 avril...
INCLUSION PROFESSIONNELLE : définition du “contrat d’engagement jeune” pour les 16-25 ans
Au JO du 11 mars 2022 a été publié l'arrêté du 9 mars 2022 fixant la liste des parcours ou contrats mentionnés au...