Temps de lecture : 3 minutes Le 20 mai 2022 a été mise en ligne la circulaire n° DGCS/SD3/2022/146 du 13 mai 2022 relative au cahier des charges de l’appel à projets des agences régionales de santé (ARS) dans le cadre… Lire la suite »TRAVAIL PROTEGE : consignes pour la mise en oeuvre du FATESAT
Temps de lecture : 4 minutes Le 17 mai 2022 a été mise en ligne la circulaire n° DGCS/SD3/2022/139 du 11 mai 2022 relative à la mise en œuvre des mesures du plan de transformation des établissements et services d’aide par… Lire la suite »TRAVAIL PROTEGE : l’Etat détaille le plan de transformation des ESAT
Temps de lecture : 3 minutes Le 22 avril 2022 a été mise en ligne la circulaire interministérielle n° DGEFP/MAJE/DIPLP/DIHAL/2022/117 du 22 avril 2022 relative à la mise en oeuvre du contrat d’engagement pour les jeunes en rupture (CEJ), qui concerne… Lire la suite »INCLUSION PROFESSIONNELLE : présentation détaillée du CEJ pour les jeunes en rupture
Temps de lecture : 2 minutes Au JO du 11 mars 2022 a été publié l’arrêté du 9 mars 2022 fixant la liste des parcours ou contrats mentionnés au deuxième alinéa du II de l’article R. 5131-16 du Code du travail.… Lire la suite »INCLUSION PROFESSIONNELLE : définition du « contrat d’engagement jeune » pour les 16-25 ans
Temps de lecture : < 1 minute Au JO du 7 février 2022 a été publié le décret n° n° 2022-124 du 4 février 2022 relatif aux prêts accordés à des personnes physiques pour le financement de projets d’insertion. . Ce décret… Lire la suite »SOCIAL : extension du champ d’application du micro-crédit personnel pour la réalisation d’un projet d’insertion
Temps de lecture : < 1 minute Au JO du 17 septembre 2021 a été publié le décret n° 2021-1196 du 16 septembre 2021 relatif à la détermination des proportions minimale et maximale de travailleurs reconnus handicapés dans l’effectif salarié des entreprises… Lire la suite »EA : modification des seuils d’emploi des salariés titulaires d’une RQTH