Par un arrêt du 5 mai 2023, la Cour administrative d'appel (CAA) de Marseille a confirmé la légalité d'une lettre...
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Replay – Webinaire du 8 juin – Comment gérer une inspection de l’administration au sein d’un ESSMS ?
À la suite du scandale ORPEA, le gouvernement avait annoncé le lancement d’une grande vague d’inspections au sein des...
INSPECTION-CONTROLE : la suspension d’un arrêté de fermeture d’ESSMS est possible en cas d’erreur de fait
Le 13 avril 2023, le Conseil d'Etat a jugé que le juge des référés du Tribunal administratif (TA), lorsqu'il...
ADMINISTRATION : réforme du statut particulier des IASS
Au JO du 23 février 2023 a été publié le décret n° 2023-127 du 22 février 2023 modifiant le statut particulier du...
ARS : à propos de l’impartialité des agents de contrôle
Au BO Santé n° 2023/3 du 15 février 2023 (p. 75) a été publiée l'instruction interministérielle n° DAJ/SD2C/2023/12 du...
INSPECTION & CONTROLE : renforcement de la législation par la LFSS 2023
La loi n° 2022-1616 du 23 décembre 2022 de financement de la sécurité sociale pour 2023 (LFSS 2023) a procédé à un...
EVALUATION DES ESSMS : la délicate question des conflits d’intérêts
Lorsque l’article L. 312-8 du Code de l’action sociale et des familles (CASF) aura été dûment complété pour tirer les...
ACT, LHSS, LAM, CSAPA & CAARUD : une aide financière au déploiement du DUI
Au JO du 14 septembre 2022 a été publié l'arrêté du 16 août 2022 relatif à un programme de financement destiné à...
INSPECTION & CONTROLE : création d’une plateforme de signalement aux juridictions financières des ESSMS suspectés d’être défaillants
Le 6 septembre 2022 a été mis en ligne, par la Cour des comptes, un portail Internet dont l'objet est de permettre à...
COMPTABILITE : publication du nouveau cadre de référence des experts-comptables
Au JO du 30 juin 2022 a été publié l'arrêté du 10 juin 2022 portant agrément du cadre de référence. . Cet arrêté fixe,...