Au JO du 26 juin 2022 a été publié le décret n° 2022-930 du 25 juin 2022 relatif à la sécurisation des infrastructures...
INFRASTRUCTURES : création de l’obligation de sécuriser le stationnement des vélos
lire plus
logistique
ESAT : de nouvelles équivalences CACES® pour les formations professionnelles agricoles
Au JO du 9 mars 2022 a été publié l'arrêté du 28 février 2022 fixant les conditions dans lesquelles les établissements...
EHPAD : un rapport de la Cour des comptes sur l’hébergement des personnes âgées pendant la crise sanitaire
À l'occasion de son rapport annuel 2022, la Cour des Comptes produit les résultats d'une étude sur l'hébergement des...
TRAVAUX : modification des conditions d’exercice de la fonction de coordonnateur SPS
Au JO du 27 mai 2021 a été publié le décret n° 2021-652 du 25 mai 2021 relatif aux compétences et à la formation des...
CoViD-19 : organisation de la campagne de vaccination dans les ESSMS (hors EHPAD)
Le 10 février 2021 a été mise en ligne la circulaire interministérielle n° DGCS/CELLULE GESTION DE CRISE/2021/26 du 25...
CRISE SANITAIRE : cadre juridique de la campagne de vaccination contre le CoViD-19
Au JO du 26 décembre 2020 a été publié le décret n° 2020-1691 du 25 décembre 2020 modifiant les décrets n° 2020-1262...
PERSONNES AGEES : modalités de réalisation de la campagne de vaccination contre le CoViD-19
Le 31 décembre 2020 a été mise en ligne l'instruction interministérielle N° CABINET/2020/234 du 15 décembre 2020...
EHPAD et USLD : le ministère de la santé diffuse un guide de la campagne vaccinale contre le SARS-CoV-2
Le 22 décembre 2020 a été mis en ligne un guide de la vaccination contre la CoViD-19 dans lequel le ministère de la...
ESAT : de nouvelles modalités d’examen pour l’obtention du certificat d’aptitude à la conduite en sécurité (CACES)
Au JO du 16 décembre 2020 a été publié l'arrêté du 10 décembre 2020 relatif au titre professionnel de cariste...
ESSMS : recommandation anachronique du Haut conseil de la santé publique contre le dépistage CoViD-19 systématique des usagers et professionnels
Dans un avis du 10 octobre 2020 mis en ligne en novembre selon Hospimédia, le Haut conseil de la santé publique (HCSP)...