RBPP

EVALUATION : le Conseil d’Etat apporte des précisions sur le processus d’élaboration des RBPP

Temps de lecture : 5 minutes Par un arrêt du 6 octobre 2021, le Conseil d’État a apporté de nouvelles précisions sur le régime juridique des recommandations de bonnes pratiques professionnelles (RBPP) de la Haute autorité de santé (HAS), notamment à… Lire la suite »EVALUATION : le Conseil d’Etat apporte des précisions sur le processus d’élaboration des RBPP

ECOLE INCLUSIVE : publication du cahier des charges des plateformes de coordination et d’orientation (PCO) ESSMS-EN-libéraux

Temps de lecture : 4 minutes Le 29 septembre 2021 a été lise en ligne la circulaire interministérielle n° DIA/DGCS/SD3B/DGOS/R4/DGESCO/2021/201 du 23 septembre 2021 relative au déploiement des plateformes de coordination et d’orientation (PCO) et l’extension du forfait d’intervention précoce de… Lire la suite »ECOLE INCLUSIVE : publication du cahier des charges des plateformes de coordination et d’orientation (PCO) ESSMS-EN-libéraux

TND : modification du modèle de contrat d’exercice des libéraux assurant bilan et intervention précoce

Temps de lecture : 4 minutes Au JO du 17 septembre 20231 a été publié l’arrêté du 24 août 2021 modifiant l’arrêté du 16 avril 2019 relatif au contrat type pour les professionnels de santé mentionnés aux articles L. 4331-1 et… Lire la suite »TND : modification du modèle de contrat d’exercice des libéraux assurant bilan et intervention précoce

ITEP & DITEP : pour une coordination plus fructueuse avec les établissements scolaires de référence

Temps de lecture : 8 minutes Le mouvement récent des accompagnants d’élèves en situation de handicap (AESH) met en lumière une problématique bien connue des professionnels des instituts thérapeutiques, éducatifs et pédagogiques (ITEP) : celle de la scolarisation des usagers dans… Lire la suite »ITEP & DITEP : pour une coordination plus fructueuse avec les établissements scolaires de référence

AUTISME : le ministère de la santé sonne le glas de l’approche psychanalytique des troubles du spectre autistique (TSA)

Temps de lecture : 3 minutes AU JO du 4 avril 2021 a été publié l’arrêté du 10 mars 2021 relatif à la définition de l’expertise spécifique des psychologues mentionnée à l’article R. 2135-2 du Code de la santé publique (CSP).… Lire la suite »AUTISME : le ministère de la santé sonne le glas de l’approche psychanalytique des troubles du spectre autistique (TSA)

LIBERTE D’ALLER ET VENIR : une étude internationale critique les pratiques dans les ESSMS pour personnes handicapées français

Temps de lecture : 8 minutes Dans le numéro 254 de janvier 2021 de son bulletin « Questions d’économie de la santé », l’Institut de recherche et documentation en économie de la santé (IRDES) publie une étude « Les privations de liberté en raison… Lire la suite »LIBERTE D’ALLER ET VENIR : une étude internationale critique les pratiques dans les ESSMS pour personnes handicapées français

RBPP : le Conseil d’Etat est le juge d’un état de l’art qui engage les ESSMS et que la HAS doit sans cesse veiller

Temps de lecture : 8 minutes Par un arrêt du 23 décembre 2020, le Conseil d’Etat a dit pour droit que les recommandations de bonnes pratiques professionnelles (RBPP) émises par la Haute autorité de santé (HAS) s’imposent aux professionnels comme éléments… Lire la suite »RBPP : le Conseil d’Etat est le juge d’un état de l’art qui engage les ESSMS et que la HAS doit sans cesse veiller