Au JO du 24 décembre 2020 a été publié l'arrêté du 15 décembre 2020 relatif aux prix des prestations de certains...
SAD
EHPAD : prise en charge intégrale des frais de vaccination lorsqu’elle relève du “feuille à feuille”
Au JO du 1er janvier 2021 a été publié le décret n° 2020-1833 du 31 décembre 2020 modifiant le décret n° 2020-73 du 31...
ETAT D’URGENCE SANITAIRE : nouvelles dérogations au Livre III du CASF
Au JO du 10 décembre 2020 a été publiée l'ordonnance n° 2020-1553 du 9 décembre 2020 prolongeant, rétablissant ou...
CRISE SANITAIRE : prorogation des prescriptions médicales pour éviter l’interruption des traitements
Au JO du 8 novembre 2020 a été publié l'arrêté du 7 novembre 2020 modifiant l'arrêté du 10 juillet 2020 prescrivant...
DOMICILE : adaptation des activités ambulatoires à la crise sanitaire
Au JO du 3 novembre 2020 a été publié le décret n° 2020-1331 du 2 novembre 2020 modifiant le décret n° 2020-1310 du 29...
AIDE A DOMICILE : expérimentation du dispositif renforcé de soutien à domicile (DRAD) pour les personnes âgées
Au JO du 16 octobre 2020 a été publié l'arrêté du 5 octobre 2020 relatif à l'expérimentation de dispositifs renforcés...
FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE : création d’une prime “Grand âge”
Au JO du 30 septembre 2020 a été publié le décret n° 2020-1189 du 29 septembre 2020 portant création d'une prime «...
SSIAD : les actes infirmiers réalisés en libéral, à la demande des usagers, sont à la charge du service
Par un arrêt du 9 juillet 2020, la Cour de cassation a dit pour droit que les actes infirmiers réalisés à la demande...
Tarification des SAD et contenu des CPOM
L'arrêté du 30 août 2012 fixant le cahier des charges des expérimentations relatives aux modalités de tarification des...
