Au JO du 13 novembre 2929 a été publié le décret n° 2020-1372 du 10 novembre 2020 relatif à l'attractivité de...
tarification
COMPTABILITE : spécialisation des experts-comptables et commissaires aux comptes, un enjeu important pour le secteur social et médico-social
Au JO du 24 octobre 2020 a été publié le décret n° 2020-1290 du 22 octobre 2020 modifiant le décret n° 2012-432 du 30...
AIDE A DOMICILE : expérimentation du dispositif renforcé de soutien à domicile (DRAD) pour les personnes âgées
Au JO du 16 octobre 2020 a été publié l'arrêté du 5 octobre 2020 relatif à l'expérimentation de dispositifs renforcés...
ACT, LHSS, CSAPA & CAARUD : notification des DRL 2020
Au JO du 5 septembre 2020 a été publié l'arrêté du 7 juillet 2020 fixant pour l'année 2020 les dotations régionales...
CHRS : notification des DRL 2020
Au JO du 31 août 2020 a été publié l'arrêté du 19 août 2020 pris en application de l'article L. 314-4 du Code de...
SOCIAL : la généralisation des points conseil budget (PCB), une fausse bonne idée ?
Sur le site gouvernement dédié a été mise en ligne, le 29 juillet 2020, l'instruction n° DGCS/SD1B/2020/99 du 18 juin...
ESSMS : de nouveaux indicateurs de performance
Au JO du 25 juillet 2020 a été publié l'arrêté du 6 juillet 2020 modifiant l'arrêté du 10 avril 2019 relatif à la...
SSIAD : les actes infirmiers réalisés en libéral, à la demande des usagers, sont à la charge du service
Par un arrêt du 9 juillet 2020, la Cour de cassation a dit pour droit que les actes infirmiers réalisés à la demande...
Les litiges liés à la fixation du tarif des lieux de vie et d’accueil relèvent du juge de la tarification même si ces derniers ne sont pas des ESMS
Dans un arrêt en date du 26 septembre 2016 (n°398347) le Conseil d’Etat rappelle que si les lieux de vie et d’accueil...
Tarification des SAD et contenu des CPOM
L'arrêté du 30 août 2012 fixant le cahier des charges des expérimentations relatives aux modalités de tarification des...
