ESPACE PRIVÉ DPO
Par un arrêt du 9 juillet 2021, la Cour nationale de la tarification sanitaire et sociale (CNTSS) a dit pour droit que...
Le 11 octobre 2021 a été mise en ligne la circulaire n° DGCS/SD5C/CNSA/2021/210 du 24 septembre 2021 relative à la...
Par un jugement du 30 octobre 2020, le Tribunal interrégional de la tarification sanitaire et sociale (TITSS) de Paris...
Par un jugement du 31 mai 2021, le Tribunal interrégional de la tarification sanitaire et sociale (TITSS) de Paris a...
Dans un communiqué de presse du 20 septembre 2021 mis en ligne le 21 septembre 2021, Sophie Cluzel, secrétaire d’Etat...
Au BO Santé du 15 septembre 2021 (p. 274) a été publiée l'instruction n° DGCS/2A/5A/5C/2021/153 du 8 septembre 2021...
Au BO Santé du 15 septembre 2021 (p. 200) a été publiée l'instruction n° DGCS/SD5A/SD5C/DIHAL/2021/177 du 31 août 2021...
AU BO Santé du 15 septembre 2021 (p. 42) a été publié l'instruction interministérielle n°...
Au JO du 8 septembre 2021 a été publié l'arrêté du 26 août 2021 fixant les dotations régionales limitatives (DRL)...
Le 13 août 2021 a été mise en ligne l'instruction n° DGCS/SD1B/2021/169 du 27 juillet 2021 relative à la poursuite du...