Temps de lecture : 8 minutes Le 1er juillet 2021 a été mise en ligne la circulaire n° DGCS/SD3B/2021/109 du 26 mai 2021 relative au cahier des charges des équipes mobiles d’appui médico-social à la scolarisation des enfants en situation de… Lire la suite »EMAS : le mode opératoire des interventions en établissement scolaire est défini
Temps de lecture : 3 minutes Au JO du 30 juin 2021 a été publié l’arrêté du 16 juin 2021 fixant au titre de l’année 2021 les tarifs plafonds prévus au II de l’article L. 314-3 du Code de l’action sociale… Lire la suite »ESAT : opposabilité du coût à la place, fixation des tarifs plafonds 2021 et convergence tarifaire
Temps de lecture : 3 minutes AU JO du 4 avril 2021 a été publié l’arrêté du 10 mars 2021 relatif à la définition de l’expertise spécifique des psychologues mentionnée à l’article R. 2135-2 du Code de la santé publique (CSP).… Lire la suite »AUTISME : le ministère de la santé sonne le glas de l’approche psychanalytique des troubles du spectre autistique (TSA)
Temps de lecture : < 1 minute L’Association Autisme Genève a mis en ligne une brochure « Complexe, déroutant, peu visible, passionnant et … Mal connu ! L’autisme » destinée aux parents d’enfants atteints de troubles du spectre autistique (TSA). . Cette brochure, pédagogique… Lire la suite »AUTISME : mise en ligne d’une brochure de sensibilisation à destination des familles
Temps de lecture : 6 minutes Au JO du 20 mars 2021 a été publié le décret n° 2021-295 du 18 mars 2021 relatif aux dispositifs d’appui à la coordination des parcours de santé complexes et aux dispositifs spécifiques régionaux. .… Lire la suite »PARCOURS : les missions et le régime des DAC et DSR sont précisés
Temps de lecture : 3 minutes Alors que l’inclusion scolaire des enfants et adolescents en situation de handicap au sein de l’établissement scolaire de référence constitue une priorité, l’expérience du terrain fait apparaître que l’accompagnement de ces élèves est structurellement compromis… Lire la suite »HANDICAP : de graves lacunes dans l’accompagnement scolaire et périscolaire des élèves handicapés
Temps de lecture : 6 minutes Par une ordonnance du 28 décembre 2020, le Conseil d’Etat a dit pour droit que le juge des référés ne peut accueillir en référé-liberté la demande d’injonction soumise par un parent en vue d’obtenir de… Lire la suite »AUTISME : irrecevabilité du référé-liberté présenté par les parents d’un autiste confrontés à un manque de place en IME spécialisé