ESPACE PRIVÉ DPO
Le Cabinet ACCENS AVOCATS a été sollicité pour participer à la rédaction d’un guide sur « Les fragilités sensorielles...
Par un arrêt du 6 avril 2023, la Cour administrative d'appel (CAA) de Bordeaux a jugé que le contrat de séjour d'une...
Le 9 septembre 2022, le Comité des droits des personnes handicapées du Haut-Commissariat aux droits de l’homme de...
Au JO du 26 juin 2022 a été publié le décret n° 2022-930 du 25 juin 2022 relatif à la sécurisation des infrastructures...
Au JO du 29 avril 2022 a été publié le décret n° 2022-734 du 28 avril 2022 portant diverses mesures d'amélioration de...
Au JO du 6 mars 2022 a été publié l'avis de la Commission nationale consultative des droits de l'Homme (CNCDH) n°...
La loi n° 2022-140 du 7 février 2022 relative à la protection des enfants a complété le Code de l'action sociale et...
Dans un communiqué de presse du 20 septembre 2021 mis en ligne le 21 septembre 2021, Sophie Cluzel, secrétaire d’Etat...
. Le 16 septembre 2021, la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) a diffusé une information sur les...
Au JO du 7 août 2021 a été publié le décret n° 2021-1047 du 4 août 2021 relatif au dossier médical partagé (DMP). . Ce...