Au JO du 6 octobre 2022 a été publié le décret n° 2022-1295 du 5 octobre 2022 relatif à l'obligation de fermeture des...
Droit des associations et des ESMS
ADMINISTRATION : comment les DGARS sont-ils rémunérés ?
Lors de l'intervention d'Olivier Poinsot, juriste au cabinet ACCENS AVOCATS CONSEILS, au colloque annuel du Groupement...
EVALUATION DES ESSMS : la délicate question des conflits d’intérêts
Lorsque l’article L. 312-8 du Code de l’action sociale et des familles (CASF) aura été dûment complété pour tirer les...
ESAT : l’ONU réaffirme une vision de l’accès au travail différente de la conception française
Le 9 septembre 2022, le Comité des droits des personnes handicapées de l'Organisation des Nations-Unies (ONU) a adopté...
SOCIAL : un « chèque pouvoir d’achat » pour les plus modestes
Au JO du 15 septembre 2022 a été publié le décret n° 2022-1234 du 14 septembre 2022 portant attribution d'une aide...
ESAT : réforme du titre professionnel d’ouvrier de production horticole
Au JO du 17 septembre 2022 a été publié l’arrêté du 1er septembre 2022 relatif au titre professionnel d'ouvrier de...
HANDICAP PSYCHIQUE, TROUBLES COGNITIFS & TND : publication du cahier des charges des collectifs d’entraide et d’insertion sociale et professionnelle
Au BO Santé n° 2022/19 du 15 septembre 2022 (p. 47) a été publiée l’instruction n° DGCS/SD3B/2022/195 du 31 août 2022...
AUTISME : le point sur la stratégie nationale
Au BO Santé du 30 juin 2022 a été publié l'instruction interministérielle n°...
ESSMS-PH : un “appel à projets” national pour améliorer l’accueil des accidentés de la route
Au BO Santé n° 2022/17 du 16 août 2022 (p. 15) a été publiée l'instruction ministérielle n°...
Replay – Webinaire des 4, 5 et 6 octobre – Les nouveaux services autonomie, le Big Bang de l’accompagnement à domicile
A l’occasion de la LFSS pour 2022, le législateur a créé les services autonomie à domicile pour « renforcer les...






