Lors d’un communiqué de presse du 13 novembre 2025, la Caisse des dépôts et le Ministère de la santé, des familles, de...
Transformation du secteur de l’ASE : les objectifs annoncés par la Caisse des dépôts et le Gouvernement
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Droit des associations et des ESMS
REPLAY – Webinaire du 13 novembre – ESSMS : quel accompagnement pour les jeunes relevant de l’ASE ?
Ce webinaire est consacré aux enjeux de l’accompagnement des jeunes relevant de l’ASE par les gestionnaires d’ESSMS...
Aide sociale à l’enfance : quelles mesures le gouvernement entend mettre en œuvre pour solutionner le manque de places dans les structures ?
Par une question écrite n°04964 publiée le 5 juin 2025 au Journal Officiel du Sénat, Monsieur Guillaume CHEVROLLIER,...
Réforme SAD : zoom sur les réponses apportées aux questions parlementaires en 2025
La réforme des services autonomie à domicile (SAD) a été instituée par l’article 44 de la loi n°2021-1754 du 23...
Le Ministère de la Justice a publié le rapport annuel d’activité 2024 relatif aux mineurs non accompagnés
Le 23 octobre 2025, le Ministère de la Justice a publié le rapport annuel d’activité de l’année 2024 consacré à la...
Équipes mobiles d’appui à la scolarisation (EMAS) : le cahier des charges a été rénové !
La circulaire n° DGCS/SD3B/2025/119 du 4 septembre 2025 relative aux équipes mobiles d’appui médico-social à la...
Pôle d’appui à la scolarité (PAS) : une circulaire est venue préciser les modalités d’organisation et de fonctionnement
La circulaire interministérielle MENESRDGESCO A1-3/MTSSF du 1er septembre 2025 relative au déploiement des pôles...
12 000 rapports d’évaluation d’ESSMS ont été publiés sur Qualiscope
Depuis le 16 septembre 2025, 12 000 rapports d’évaluation d’établissements et de services à caractère social et...
Pouponnières à caractère social : les conditions techniques minimales d’organisation et de fonctionnement ont été rénovées
A été publié au Journal Officiel du 6 septembre 2025, un décret n°2025-900 du 5 septembre 2025 relatif à l'accueil des...
ESMS numérique : une nouvelle instruction a été publiée
L’instruction n° DNS/DGCS/CNSA/2025/100 du 2 septembre 2025 modifiant l’instruction n° DNS/DGCS/CNSA/2025/40 du 16...