A été publié au Journal Officiel du 6 août 2025, le décret n° 2025-770 du 5 août 2025 relatif à l'organisation des...
Droit des associations et des ESMS
L’intégration des villages d’enfants au sein du CASF
A été publié au Journal Officiel du 9 septembre 2025, le décret n°2025-940 du 8 septembre 2025 relatif aux villages...
Les missions confiées aux infirmiers coordonnateurs ont été définies par décret
A été publié au Journal Officiel du 6 septembre 2025, le décret n° 2025-897 du 4 septembre 2025 relatif aux missions...
SAAD familles : publication du nouveau cahier des charges
Le décret n°2025-747 du 1er août 2025 relatif aux conditions techniques minimales d’organisation et de fonctionnement...
Préparation à l’évaluation de la qualité des ESSMS
Le 18 juillet 2025, la Haute autorité de santé (HAS) a publié un article relatif à la mise en œuvre de l’évaluation...
Publication du référentiel national de la qualité d’accueil du jeune enfant
Le 2 juillet 2025, le Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles a publié le Référentiel...
Evaluation de la qualité des ESSMS : le bilan 2024 a été publié par la HAS !
La Haute Autorité de Santé (HAS) a publié le 3 juillet 2025 le rapport relatif au bilan annuel 2024 du dispositif...
Lieux d’accueil de jeunes enfants : les écrans sont interdits
A été publié au Journal Officiel du 2 juillet 2025 l’arrêté du 27 juin 2025 modifiant la charte nationale pour...
Réforme des SAD : une FAQ a été publiée pour répondre aux questions pratiques
Le ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles a publié le 25 juin 2025 une foire aux questions...
Une instruction précise les évolutions relatives au Fonds d’appui à la transformation des ESSMS PH
A été publiée au Bulletin Officiel Santé – Protection sociale – Solidarité n°2025/15 du 30 juin 2025 l’instruction n°...










