Dans le secteur social et médico-social, le recours aux CDD peut être utilisé de manière « habituelle ». Pourtant, un...
La requalification du CDD en CDI dans le secteur social et médico-social
lire plus
Droit social
Les modalités du congé sans solde
Un salarié peut demander à son employeur de bénéficier d’un congé pour convenance personnelle, non rémunéré, appelé...
Les modalités d’élection des membres de la CSSCT
Dans les entreprises ou établissements distincts d’au moins 300 salariés, une commission santé, sécurité et conditions...
L’application des critères d’ordre des licenciements en cas de suppression d’un poste identifié
Lorsque l'employeur procède à un licenciement collectif pour motif économique et en l'absence de convention ou accord...
Imputabilité d’un état anxiodépressif du fonctionnaire hospitalier à l’EHPAD
La reconnaissance de l’origine professionnelle d’un état dépressif donne lieu à une appréciation casuistique des juges...
Le fait d’antidater une rupture conventionnelle : une pratique risquée pour l’employeur
Dans l’hypothèse d’une rupture conventionnelle, les parties disposent d’un délai de 15 jours calendaires à compter de...
Coronavirus – Covid-19 : Quelles solutions pour les employeurs
Le Coronavirus ou COVID 19 est un virus identifié en Chine en janvier 2020, qui s’est rapidement propagé sur le...
Le périmètre du CSE : des établissements peuvent être distincts même si certaines compétences sont centralisées au siège
Le nombre et le périmètre des établissements distincts dans une entreprise d’au moins 50 salariés est déterminé soit...
Un candidat aux élections professionnelles est protégé même s’il se trompe dans la date des élections
Les candidats aux élections professionnelles bénéficient du statut de salarié « protégé » pendant les 6 mois qui...
La survie du mandat de DS d’une élue en cas d’annulation de l’élection du CSE
Dans les entreprises et les établissements d’au moins 50 salariés, les syndicats représentatifs désignent leurs...