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Confinement, activité partielle : le sort des agents publics
La loi n°83-634 du 16 juillet 1983 portant droit et obligation des fonctionnaires pose le principe selon lequel la...
COVID 19 : mesures relatives aux établissements dans le secteur médico-social
Selon un communiqué de presse du Secrétariat d’état chargé des personnes handicapées daté du 13 mars 2020, des mesures...
Forum de discussion COVID-19
Suite aux annonces gouvernementales, aux interventions télévisées ou radiophoniques et aux "articles" internet, il...
Coronavirus – Covid-19 : Quelles solutions pour les employeurs
Le Coronavirus ou COVID 19 est un virus identifié en Chine en janvier 2020, qui s’est rapidement propagé sur le...
Le périmètre du CSE : des établissements peuvent être distincts même si certaines compétences sont centralisées au siège
Le nombre et le périmètre des établissements distincts dans une entreprise d’au moins 50 salariés est déterminé soit...
Abus de biens sociaux pour non-respect de la procédure des conventions réglementées
Dans un arrêt du 25 septembre 2019, la Chambre Criminelle de la Cour de Cassation a confirmé la condamnation du...
Frais de déplacement des bénévoles d’associations
Les bénévoles qui utilisent leur véhicule personnel dans le cadre de leurs activités associatives, et qui engagent...
Un candidat aux élections professionnelles est protégé même s’il se trompe dans la date des élections
Les candidats aux élections professionnelles bénéficient du statut de salarié « protégé » pendant les 6 mois qui...
La survie du mandat de DS d’une élue en cas d’annulation de l’élection du CSE
Dans les entreprises et les établissements d’au moins 50 salariés, les syndicats représentatifs désignent leurs...
L’absence d’élections professionnelles et de PV de carence cause nécessairement un préjudice aux salariés
À l’échéance requise, l’employeur doit impérativement organiser des élections professionnelles. Si, à l’issue des deux...
Du côté d’Accens Services
Actualités RGPD & Qualité
Evolutions au sein des ESSMS Recueil du consentement au sein du DIPC et du contrat de séjour
avril 30, 2026
RGPDLe décret n° 2025-1395, publié au Journal officiel du 30 décembre 2025, vient modifier le contenu du contrat de séjour ou du document individuel de prise en charge (DIPC), entre une personne accompagnée dans un établissement ou service social ou médico-social et ce dernier, conformément à l’article L. 311-4 du CASF. Au regard du traitement […]
REPLAY – Webinaire le 23 avril – L’évaluation et la réévaluation du projet d’accompagnement personnalisé
avril 29, 2026
Nos ReplaysLe projet d’accompagnement personnalisé est encadré par les objectifs 1.10, 2.4, 2.5, 2.6 et 2.7 du référentiel de la HAS. Souvent perçu comme une formalité administrative, il est souvent peu exploité et insuffisamment réévalué. Ce webinaire propose de revenir sur les enjeux de l’évaluation et de la réévaluation du projet personnalisé afin de comprendre comment […]
28 Avril : Journée mondiale de la Sécurité et de la Santé au travail
avril 28, 2026
RGPDLe 28 avril, c’est la Journée mondiale de la santé et sécurité au travail, en tant que DPO, c’est l’occasion idéale de vous rappeler que protéger vos équipes et leurs données permet d’y contribuer ! Voici nos quelques astuces pour concilier la santé au travail et conformité au RGPD en application des critères de transparence, […]