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SAD : un décret est venu préciser le montant de l’aide financière versée par la CNSA
A été publié au Journal Officiel du 15 août 2025, le décret n° 2025-817 du 13 août 2025 relatif à l'aide financière de...
Les compétences des préfets de région et de département élargies
Ont été publiés au Journal Officiel du 31 juillet 2025 trois décrets : Le premier n° 2025-723 du 30 juillet 2025...
CNSA : publication des chiffres clés de l’aide à l’autonomie 2025
Le 26 juin 2025, la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA) a publié « Les chiffres clés de l’aide à...
Fonds de lutte contre la sinistralité dans les ESMS pour PA et PH : une instruction a été publiée
A été publiée sur le site du Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles le 9 juillet 2025 une...
Attribution des aides sociales légales : l’IGAS et l’IGF ont publié un rapport relatif aux divergences territoriales
Le 16 juillet 2025, a été publié un rapport relatif aux « divergences territoriales dans les modalités d’attribution...
Tour de France des solutions : 18 mesures pour simplifier le parcours des PH
Le 10 juillet 2025, le ministère chargé de l’Autonomie et du Handicap a présenté un plan d’action relatif à la...
Tarification 2025 des ESSMS concourant à la mission de PJJ
A été publiée au Bulletin officiel du ministère de la justice du 16 juillet 2025, une circulaire relative à la...
Préparation à l’évaluation de la qualité des ESSMS
Le 18 juillet 2025, la Haute autorité de santé (HAS) a publié un article relatif à la mise en œuvre de l’évaluation...
Rejet d’une demande de provision d’une association dans l’attente de la décision du juge du tarif
Rappel des faits : L'association est gestionnaire d'un service de placement à domicile, d'un service de placement...
Publication d’une revue de l’IGAS, l’IGF et l’IGA relative aux dépenses en hébergement d’urgence
Le 16 juillet 2025, l’Inspection générale des finances (IGF), l’Inspection générale des affaires sociales (IGAS) et...
Du côté d’Accens Services
Actualités RGPD & Qualité

Monétisation des données personnelles : combien valent nos données ?
juin 11, 2026
RGPDLa CNIL a commandé plusieurs sondages à propos de la monétisation des données personnelles auprès des particuliers. Cette thématique suscite un intérêt croissant, cependant, à l’heure actuelle, le droit français ne permet pas de « vendre » ses données comme un bien. Au mieux, il serait possible de céder un droit d’usage, sans renoncer aux […]

ESSMS : 10 actions concrètes pour préparer votre évaluation HAS sans stress
juin 9, 2026
QualitéVotre évaluation HAS arrive ! Et avec elle, son lot de questions : Sommes-nous prêts ? Avons-nous tout documenté ? Que vont chercher les évaluateurs ? Bonne nouvelle : l’évaluation n’est pas un piège, c’est une photographie de votre démarche qualité. Mal préparée, elle devient une épreuve. Bien anticipée, elle se transforme en levier puissant […]

Droit à l’image dans les écoles : comment obtenir et gérer les autorisations ?
juin 4, 2026
RGPDQu’est-ce que le droit à l’image ? Le droit à l’image est un droit fondamental qui découle de l’article 9 du Code civil, garantissant à chacun le respect de sa vie privée. Cela signifie que toute personne a le pouvoir de contrôler l’utilisation de son image et peut s’opposer à sa diffusion si elle le […]










