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Formation les 24 – 25 et 26 janvier 2018 : « Le cadre juridique et règlementaire des établissements et services sociaux et médico-sociaux »
Les 24, 25 et 26 janvier, le cabinet Pierre NAITALI dispensera une formation sur le thème suivant : « Le cadre...
Le Décret n° 2017-1702 du 15 décembre 2017 relatif à la procédure de précision des motifs énoncés dans la lettre de licenciement est publié :
Depuis l’ordonnance n° 2017-1387 du 22 septembre 2017, les motifs énoncés dans la lettre de licenciement peuvent,...
Parution du décret fixant le délai de caducité des autorisations des ESMS
Un ESMS ne peut être créé, transformé ou ne peut augmenter sa capacité sans délivrance d’une autorisation préalable en...
Une note d’instruction du ministère de la justice rappelle la réglementation en matière de travaux dangereux effectués par les jeunes travailleurs en établissements et services de protection judiciaire de la jeunesse
Par principe, les jeunes de 15 à 18 ans ne peuvent réaliser des travaux dangereux (utilisation de certaines machines,...
Le juge des libertés ne peut autoriser le prolongement de l’hospitalisation sans consentement d’un majeur protégé sans convocation du curateur
En l’espèce, un majeur protégé a été hospitalisé sans son consentement en soins psychiatriques à la demande de son...
Tous les ESMS ne sont pas soumis à la même forme d’état prévisionnel des recettes et des dépenses
Par principe tous les ESMS soumis au CPOM obligatoire sont soumis à un EPRD dit classique ou complet. Le formalisme de...
Formation le 27 novembre 2017 : Mise en place de l’état prévisionnel des recettes et des dépenses (EPRD)
Le 27 novembre 2017, Le cabinet Pierre NAITALI dispensera une formation sur le thème suivant : Mise en place de l’état...
Une mise en œuvre décalée des EPRD en fonction de la nature des ESMS
Les ESMS soumis aux CPOM obligatoires régis par l’article L313-12-IV-ter (ESMS pour personnes âgées) et L313-12-2...
La nouvelle procédure budgétaire induite par l’introduction de l’état prévisionnel des dépenses et des recettes (EPRD)
Les ESMS soumis aux CPOM obligatoires régis par l’article L313-12-IV-ter et L313-12-2 du Casf doivent mettre en place...
Le Conseil d’Etat rappelle que le TITSS n’est pas compétent pour apprécier de la légalité d’une décision tarifaire mais pour examiner le bien-fondé du tarif
Dans un arrêt en date du 20 octobre 2017 (n°401554) le Conseil d’Etat affirme que lorsque le Tribunal Interrégional de...
Du côté d’Accens Services
Actualités RGPD & Qualité
Evolutions au sein des ESSMS Recueil du consentement au sein du DIPC et du contrat de séjour
avril 30, 2026
RGPDLe décret n° 2025-1395, publié au Journal officiel du 30 décembre 2025, vient modifier le contenu du contrat de séjour ou du document individuel de prise en charge (DIPC), entre une personne accompagnée dans un établissement ou service social ou médico-social et ce dernier, conformément à l’article L. 311-4 du CASF. Au regard du traitement […]
REPLAY – Webinaire le 23 avril – L’évaluation et la réévaluation du projet d’accompagnement personnalisé
avril 29, 2026
Nos ReplaysLe projet d’accompagnement personnalisé est encadré par les objectifs 1.10, 2.4, 2.5, 2.6 et 2.7 du référentiel de la HAS. Souvent perçu comme une formalité administrative, il est souvent peu exploité et insuffisamment réévalué. Ce webinaire propose de revenir sur les enjeux de l’évaluation et de la réévaluation du projet personnalisé afin de comprendre comment […]
28 Avril : Journée mondiale de la Sécurité et de la Santé au travail
avril 28, 2026
RGPDLe 28 avril, c’est la Journée mondiale de la santé et sécurité au travail, en tant que DPO, c’est l’occasion idéale de vous rappeler que protéger vos équipes et leurs données permet d’y contribuer ! Voici nos quelques astuces pour concilier la santé au travail et conformité au RGPD en application des critères de transparence, […]