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Repos compensateur et obligations de l’employeur
Parmi les obligations pesant sur l’employeur en matière de repos, le Code du travail impose à ce dernier d’informer...
Formation le 28 juin 2017 : Maîtriser les spécificités de la CCNT 66.
Le mercredi 28 juin 2017, le Cabinet Pierre NAITALI dispensera une formation juridique sur le thème suivant :...
Formation les 12 et 13 juin 2017 : Sécuriser la gestion des CDD
Le lundi 12 et mardi 13 juin 2017, le Cabinet Pierre NAITALI dispensera une formation juridique sur le thème suivant :...
Formation le 1er juin 2017 : Gérer les institutions représentatives du personnel
Le jeudi 1er juin 2017, le Cabinet Pierre NAITALI dispensera une formation juridique sur le thème suivant : Gérer les...
Conditions d'exercice de la profession d'assistant de service social
Au Journal Officiel du 29 mars 2017 a été publié le décret n° 2017-413 du 27 mars 2017 relatif aux conditions...
Nouveautés en termes d’admission du pourvoi en Conseil d’Etat
Le Décret JADE (justice administrative pour demain) n° 2016-1480 du 2 novembre 2016, applicable à compter du 1er...
Augmentation du montant de l’amende pour recours abusif devant la juridiction administrative
Le Décret JADE (justice administrative pour demain) n° 2016-1480 du 2 novembre 2016, applicable à compter du 1er...
Refonte des cas de dispense d’avocat devant la juridiction administrative
Le Décret JADE (justice administrative pour demain) n° 2016-1480 du 2 novembre 2016, applicable à compter du 1er...
Nouvelles conditions de rejet des requêtes d’appel
Le Décret JADE (justice administrative pour demain) n° 2016-1480 du 2 novembre 2016, applicable à compter du 1er...
Des ordonnances de série pourront être prises par les juges administratifs
Le Décret JADE (justice administrative pour demain) n° 2016-1480 du 2 novembre 2016, applicable à compter du 1er...
Du côté d’Accens Services
Actualités RGPD & Qualité

Evolutions au sein des ESSMS Recueil du consentement au sein du DIPC et du contrat de séjour
avril 30, 2026
RGPDLe décret n° 2025-1395, publié au Journal officiel du 30 décembre 2025, vient modifier le contenu du contrat de séjour ou du document individuel de prise en charge (DIPC), entre une personne accompagnée dans un établissement ou service social ou médico-social et ce dernier, conformément à l’article L. 311-4 du CASF. Au regard du traitement […]
REPLAY – Webinaire le 23 avril – L’évaluation et la réévaluation du projet d’accompagnement personnalisé
avril 29, 2026
Nos ReplaysLe projet d’accompagnement personnalisé est encadré par les objectifs 1.10, 2.4, 2.5, 2.6 et 2.7 du référentiel de la HAS. Souvent perçu comme une formalité administrative, il est souvent peu exploité et insuffisamment réévalué. Ce webinaire propose de revenir sur les enjeux de l’évaluation et de la réévaluation du projet personnalisé afin de comprendre comment […]

28 Avril : Journée mondiale de la Sécurité et de la Santé au travail
avril 28, 2026
RGPDLe 28 avril, c’est la Journée mondiale de la santé et sécurité au travail, en tant que DPO, c’est l’occasion idéale de vous rappeler que protéger vos équipes et leurs données permet d’y contribuer ! Voici nos quelques astuces pour concilier la santé au travail et conformité au RGPD en application des critères de transparence, […]
