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Le non respect de la durée du repos quotidien
Monsieur X a été engagé par une société en qualité de magasinier-coursier le 11 septembre 2006. Ce salarié a fait...
Le seuil d’accueil en résidence autonomie des personnes âgées en GIR 1, 2 et 3 défini
Au Journal Officiel a été publié le décret n°2016-696 du 27 mai 2016 relatif aux résidences autonomie et portant...
Détermination des délais de préavis dans les hébergements pour personnes âgées dépendantes
Au Journal Officiel a été publié le décret n° 2016-696 du 27 mai 2016 relatif aux résidences autonomie et portant...
Règlementation des prestations délivrées par les résidences autonomie
Au Journal Officiel a été publié le décret n° 2016-696 du 27 mai 2016 relatif aux résidences autonomie et portant...
Des mesures concrètes de simplification du dialogue social
La loi Rebsamen du 17 août 2015, publiée le 18 août 2015 au Journal Officiel, a pour objectif de renforcer le dialogue...
Les nouvelles mesures visant à favoriser l’exercice des mandats des représentants du personnel
La loi « Rebsamen » du 17 août 2015 instaure plusieurs mesures au bénéfice des représentants du personnel, visant à...
Des mesures concrètes de simplification du dialogue social
La loi Rebsamen du 17 août 2015, publiée le 18 août 2015 au Journal Officiel, a pour objectif de renforcer le dialogue...
Formation du 20 juin 2016 : Application des accords d'entreprise sur le temps de travail
Le Lundi 20 juin 2016, Maître Pierre NAITALI dispensera une formation juridique sur le thème suivant : L'application...
Les nouvelles mesures visant à favoriser l’exercice des mandats des représentants du personnel
La loi Rebsamen du 17 août 2015 instaure plusieurs mesures au bénéfice des représentants du personnel, visant à...
Le regroupement des instances représentatives du personnel (IRP) dans les entreprises de plus de 300 salariés
A l’instar de la délégation unique du personnel (DUP) dans les entreprises de moins de 300 salariés, les entreprises...
Du côté d’Accens Services
Actualités RGPD & Qualité

Monétisation des données personnelles : combien valent nos données ?
juin 11, 2026
RGPDLa CNIL a commandé plusieurs sondages à propos de la monétisation des données personnelles auprès des particuliers. Cette thématique suscite un intérêt croissant, cependant, à l’heure actuelle, le droit français ne permet pas de « vendre » ses données comme un bien. Au mieux, il serait possible de céder un droit d’usage, sans renoncer aux […]

ESSMS : 10 actions concrètes pour préparer votre évaluation HAS sans stress
juin 9, 2026
QualitéVotre évaluation HAS arrive ! Et avec elle, son lot de questions : Sommes-nous prêts ? Avons-nous tout documenté ? Que vont chercher les évaluateurs ? Bonne nouvelle : l’évaluation n’est pas un piège, c’est une photographie de votre démarche qualité. Mal préparée, elle devient une épreuve. Bien anticipée, elle se transforme en levier puissant […]

Droit à l’image dans les écoles : comment obtenir et gérer les autorisations ?
juin 4, 2026
RGPDQu’est-ce que le droit à l’image ? Le droit à l’image est un droit fondamental qui découle de l’article 9 du Code civil, garantissant à chacun le respect de sa vie privée. Cela signifie que toute personne a le pouvoir de contrôler l’utilisation de son image et peut s’opposer à sa diffusion si elle le […]
