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Actualités RGPD & Qualité

Evolutions au sein des ESSMS Recueil du consentement au sein du DIPC et du contrat de séjour

Evolutions au sein des ESSMS Recueil du consentement au sein du DIPC et du contrat de séjour

avril 30, 2026

RGPD

Le décret n° 2025-1395, publié au Journal officiel du 30 décembre 2025, vient modifier le contenu du contrat de séjour ou du document individuel de prise en charge (DIPC), entre une personne accompagnée dans un établissement ou service social ou médico-social et ce dernier, conformément à l’article L. 311-4 du CASF. Au regard du traitement […]

REPLAY – Webinaire le 23 avril – L’évaluation et la réévaluation du projet d’accompagnement personnalisé

avril 29, 2026

Nos Replays

Le projet d’accompagnement personnalisé est encadré par les objectifs 1.10, 2.4, 2.5, 2.6 et 2.7 du référentiel de la HAS. Souvent perçu comme une formalité administrative, il est souvent peu exploité et insuffisamment réévalué. Ce webinaire propose de revenir sur les enjeux de l’évaluation et de la réévaluation du projet personnalisé afin de comprendre comment […]

28 Avril : Journée mondiale de la Sécurité et de la Santé au travail

28 Avril : Journée mondiale de la Sécurité et de la Santé au travail

avril 28, 2026

RGPD

Le 28 avril, c’est la Journée mondiale de la santé et sécurité au travail, en tant que DPO, c’est l’occasion idéale de vous rappeler que protéger vos équipes et leurs données permet d’y contribuer ! Voici nos quelques astuces pour concilier la santé au travail et conformité au RGPD en application des critères de transparence, […]