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Aides financières aux entreprises adaptées : nouveaux montants au 1er juin 2026
L’arrêté du 31 juillet 2026 fixant les montants des aides financières susceptibles d'être attribuées aux entreprises...
Webinaire le 5 novembre – Gestionnaire d’ESSMS : Recruter, c’est bien. Fidéliser, c’est mieux.
Dans les ESSMS, la tension sur les métiers ne faiblit pas. Pourtant, un levier reste souvent sous-exploité : le...
Préconisations du médecin du travail : le non-respect par l’employeur ouvre désormais droit à réparation
Dans un arrêt du 9 septembre 2026 (Cass. soc., n° 25-11.901), la Cour de cassation opère un revirement de...
REPLAY – Webinaire du 8 octobre – ESSMS pour enfants en situation de handicap : les enjeux dans le cadre de la transformation de l’offre
À l'occasion de ce webinaire, le Cabinet vous propose de prendre de la hauteur sur l'accumulation des réformes pour...
MJPM : tout savoir sur l’obligation de formation continue !
L’instruction n° DGCS/SD2A/2026/125 du 1er septembre 2026 relative à la mise en œuvre de la formation continue...
Obligation de formation: le salarié doit démontrer son préjudice en cas de manquement de l’employeur
Cour de cassation, Chambre sociale, 17 juin 2026 Rappel des faits : Engagée en qualité d’hôtesse télévision le 29...
Absence d’effet sur la tarification de l’exercice de la diminution de la capacité postérieure à la procédure budgétaire
Tribunal Administratif de Marseille, 28 avril 2026 Rappel des faits : Une association sollicite la réformation du...
Plan d’urgence dans le secteur de la petite enfance : 90 millions d’euros sont annoncés par le gouvernement
Le 21 septembre 2026, le Gouvernement a publié un communiqué de presse relatif à la petite enfance. La Ministre de la...
Le droit de visite en EHPAD : pas d’urgence à suspendre l’interdiction de visite prise à l’encontre de la fille d’une résidente
TA Cergy Pontoise, 9 septembre 2026 Les faits : La fille d’une résidente d'un EHPAD a fait l’objet d’une décision...
Un recours indemnitaire devant le juge administratif de droit commun sur des matières tarifaires est recevable
Tribunal Administratif de Rennes, 6 mai 2026 Rappel des faits : Une association forme un recours indemnitaire devant...
Du côté d’Accens Services
Actualités RGPD & Qualité
IA dans les ESSMS : Les 5 réflexes indispensables
octobre 29, 2026
Qualité« J’ai découvert un super outil d’intelligence artificielle. Puis-je l’utiliser dans mon établissement ? » La question se pose de plus en plus souvent. Médecins, psychologues, éducateurs, aides-soignants, chefs de service, directeurs… l’IA peut faciliter de nombreuses tâches : rédaction, reformulation, synthèse, recherche d’informations ou création de supports. Mais un outil accessible sur Internet n’est […]
Contrôle d’honorabilité en ESSMS : ce que change le décret du 28 avril 2026
octobre 22, 2026
RGPDLe contrôle des antécédents judiciaires des professionnels intervenant auprès de publics vulnérables évolue. Avec le décret n° 2026-324 du 28 avril 2026, le dispositif prévu par le Code de l’action sociale et des familles (CASF) est étendu à de nouveaux secteurs : handicap, personnes âgées et protection juridique des majeurs. Déjà déployé dans les secteurs […]
Transformation de l’offre en protection de l’enfance : quels enjeux qualité pour les ESSMS ?
octobre 21, 2026
QualitéEn septembre 2026, l’Igas a publié, pour la DGCS, des « Repères pour la transformation de l’offre en protection de l’enfance ». Le document tire les leçons des expérimentations menées en Gironde et dans le Var. Le cap est clair : développer les réponses en milieu familial (AEMO renforcée, accueil familial, tiers dignes de confiance) […]