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ESSMS : inflation et renégociation des contrats avec les fournisseurs
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MARCHES PUBLICS : de nouveaux CCTG pour les marchés de génie civil
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ESSMS publics et privés : une nouvelle obligation de recourir à l’économie circulaire dans les marchés publics de fournitures
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ESPSMS : modification du plan comptable M22
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SANTE PUBLIQUE : baisse de la TVA sur les équipements de protection individuelle CoViD-19
Au JO du 26 juillet 2020 a été publié l'arrêté du 23 juillet 2020 relatif à l'application du taux réduit de la taxe...
ESSMS : de nouveaux indicateurs de performance
Au JO du 25 juillet 2020 a été publié l'arrêté du 6 juillet 2020 modifiant l'arrêté du 10 avril 2019 relatif à la...