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ITEP & DITEP : pour une coordination plus fructueuse avec les établissements scolaires de référence

Temps de lecture : 7 minutes Le mouvement récent des accompagnants d’élèves en situation de handicap (AESH) met en lumière une problématique bien connue des professionnels des instituts thérapeutiques, éducatifs et pédagogiques (ITEP) : celle de la scolarisation des usagers dans… Lire la suite »ITEP & DITEP : pour une coordination plus fructueuse avec les établissements scolaires de référence

CONTENTION & ISOLEMENT : le Conseil constitutionnel souligne la nécessité d’une intervention sans délai du juge judiciaire pour statuer sur une demande de mainlevée

Temps de lecture : 6 minutes Par une décision du 4 juin 2021, le Conseil constitutionnel a jugé que toute personne subissant une mesure de contention doit pouvoir accéder au juge de libertés et de la détention (JLD) pour qu’il soit… Lire la suite »CONTENTION & ISOLEMENT : le Conseil constitutionnel souligne la nécessité d’une intervention sans délai du juge judiciaire pour statuer sur une demande de mainlevée

AUTISME : le ministère de la santé sonne le glas de l’approche psychanalytique des troubles du spectre autistique (TSA)

Temps de lecture : 3 minutes AU JO du 4 avril 2021 a été publié l’arrêté du 10 mars 2021 relatif à la définition de l’expertise spécifique des psychologues mentionnée à l’article R. 2135-2 du Code de la santé publique (CSP).… Lire la suite »AUTISME : le ministère de la santé sonne le glas de l’approche psychanalytique des troubles du spectre autistique (TSA)

SERVICES A DOMICILE : le Conseil constitutionnel annule l’interdiction, pour le personnel, de recevoir des dons et legs des usagers

Temps de lecture : 7 minutes Par sa décision n° 2020-888 QPC du 12 mars 2021, le Conseil constitutionnel a déclaré inconstitutionnelles les dispositions de l’article L. 166-4 du Code de l’action sociale et des familles (CASF) portant interdiction générale et… Lire la suite »SERVICES A DOMICILE : le Conseil constitutionnel annule l’interdiction, pour le personnel, de recevoir des dons et legs des usagers

LIBERTE D’ALLER ET VENIR : une étude internationale critique les pratiques dans les ESSMS pour personnes handicapées français

Temps de lecture : 8 minutes Dans le numéro 254 de janvier 2021 de son bulletin « Questions d’économie de la santé », l’Institut de recherche et documentation en économie de la santé (IRDES) publie une étude « Les privations de liberté en raison… Lire la suite »LIBERTE D’ALLER ET VENIR : une étude internationale critique les pratiques dans les ESSMS pour personnes handicapées français

RBPP : le Conseil d’Etat est le juge d’un état de l’art qui engage les ESSMS et que la HAS doit sans cesse veiller

Temps de lecture : 8 minutes Par un arrêt du 23 décembre 2020, le Conseil d’Etat a dit pour droit que les recommandations de bonnes pratiques professionnelles (RBPP) émises par la Haute autorité de santé (HAS) s’imposent aux professionnels comme éléments… Lire la suite »RBPP : le Conseil d’Etat est le juge d’un état de l’art qui engage les ESSMS et que la HAS doit sans cesse veiller

SERAFIN-PH : la CNSA s’immisce dans le coeur de métier des professionnels des ESSMS

Temps de lecture : 8 minutes La Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA) a mis en ligne un « guide de bonnes pratiques sur les usages qualitatifs des nomenclatures des besoins et des prestations SERAFIN-PH » qui propose une imprégnation des activités… Lire la suite »SERAFIN-PH : la CNSA s’immisce dans le coeur de métier des professionnels des ESSMS

MALTRAITANCE : le CNCDH adresse à l’Etat ses recommandations sur la transposition de la directive « lanceurs d’alerte »

Temps de lecture : 4 minutes Au JO du 4 octobre 2020 a été publié l’avis de la Commission nationale consultative des droits des l’homme (CNCDH) du 24 septembre 2020 sur la transposition de la directive européenne « lanceurs d’alerte ». . Cet… Lire la suite »MALTRAITANCE : le CNCDH adresse à l’Etat ses recommandations sur la transposition de la directive « lanceurs d’alerte »