Une personne morale de droit privée à but non lucratif n’est pas tenue de communiquer à des tiers, les documents...
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ENFANTS & ADOLESCENTS : une stratégie nationale pour renforcer les compétences psychosociales (CPS)
Au BO Santé du 31 août 2022 a été publiée l'instruction interministérielle n°...
DIRECTION : le CAFDES est réformé
Au JO du 28 août 2022 ont été publiés le décret n° 2022-1190 du 27 août 2022 relatif au certificat d'aptitude aux...
INCLUSION PROFESSIONNELLE : présentation détaillée du CEJ pour les jeunes en rupture
Le 22 avril 2022 a été mise en ligne la circulaire interministérielle n° DGEFP/MAJE/DIPLP/DIHAL/2022/117 du 22 avril...
ASSOCIATIONS : soutien financier de l’Etat pour compenser les pertes importantes de chiffre d’affaires causées par la crise sanitaire en 2021
Au JO du 5 avril 2022 a été publié le décret n° 2022-475 du 4 avril 2022 instituant une aide « coûts fixes rebond...
ETRANGERS : création d’un système d’information inter-administrations pour recenser les offres d’hébergement des réfugiés ukrainiens
Au JO du 29 mars 2022 a été publié l'arrêté du 15 mars 2022 portant création d'un traitement de données à caractère...
ESSMS-PA : un avis et des recommandations de la CNCDH sur la fin de la vie
Au JO du 6 mars 2022 a été publié l'avis de la Commission nationale consultative des droits de l'Homme (CNCDH) n°...
ESSMS pour enfants & ados : prévention et répression du harcèlement scolaire
Au JO du 3 mars 2022 a été publiée la loi n° 2022-299 du 2 mars 2022 visant à combattre le harcèlement scolaire. . 1....
ASSOCIATIONS, FONDATIONS & FONDS DE DOTATION : poursuite des modalités de vie statutaire à distance
Au JO du 23 janvier 2022 a été publiée la loi n° 2022-46 du 22 janvier 2022 renforçant les outils de gestion de la...
ACTION SOCIALE ET MEDICO-SOCIALE : les services MJPM associatifs n’exercent pas une mission de service public
Par un arrêt du 24 décembre 2021, le Conseil d'Etat a rappelé que les organismes gestionnaires d'établissement et...