Par un jugement du 24 janvier 2023, le Tribunal administratif (TA) de Grenoble a décidé qu'un Conseil départemental ne...
LVA : pas de planification ni de limitation budgétaire départementales
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ESSMS-PH : autorisation de l’expérimentation “article 51” Hand’Innov
Au JO du 14 octobre 2022 a été publié l'arrêté du 23 septembre 2022 relatif à l'expérimentation « HAND'INNOV,...
HANDICAP PSYCHIQUE, TROUBLES COGNITIFS & TND : publication du cahier des charges des collectifs d’entraide et d’insertion sociale et professionnelle
Au BO Santé n° 2022/19 du 15 septembre 2022 (p. 47) a été publiée l’instruction n° DGCS/SD3B/2022/195 du 31 août 2022...
EHPAD & USLD : une analyse critique du rapport JEANDEL-GUERIN
Le 5 juillet 2021, les professeurs de médecine Claude JEANDEL et Olivier GUERIN ont rendu au ministre des solidarités...
AUTORISATIONS : un recours illégal aux “appels à manifestation d’intérêt” (AMI)
Au recueil des actes administratifs de la préfecture d'Ile-de-France a été publié, le 14 juin 2021, un appel à...
Replay – Webinaire du 8 juillet : APPEL à PROJET vs A.M.I., deux moyens de croissance externe dans le secteur social et médico-social
La procédure d’appel à projet introduite dans le code de l’action sociale et de familles par la loi HPST du 21 juillet...
HANDICAP : qu’est-ce qu’une EMAS ?
Dans le cadre de la politique d'école inclusive promue par l'Etat, il est utile de décrire, à l'intention des...
HANDICAP & PERTE D’AUTONOMIE : des conditions de détention scandaleuses mises à jour par le CGLPL
AU JO du 18 mai 2021 ont été publiées les recommandations en urgence du 16 avril 2021 du Contrôleur général des lieux...
ETAT D’URGENCE SANITAIRE : nouvelles dérogations au Livre III du CASF
Au JO du 10 décembre 2020 a été publiée l'ordonnance n° 2020-1553 du 9 décembre 2020 prolongeant, rétablissant ou...
ESSMS : quand l’expérimentation des centres de santé sexuelle d’approche communautaire (CSSAC) fraude le droit des autorisations sociales et médico-sociales
Au JO du 29 novembre 2020 a été publié l'arrêté du 27 novembre 2020 relatif à l'expérimentation nationale de centres...