bilan

ITEP & DITEP : pour une coordination plus fructueuse avec les établissements scolaires de référence

Temps de lecture : 7 minutes Le mouvement récent des accompagnants d’élèves en situation de handicap (AESH) met en lumière une problématique bien connue des professionnels des instituts thérapeutiques, éducatifs et pédagogiques (ITEP) : celle de la scolarisation des usagers dans… Lire la suite »ITEP & DITEP : pour une coordination plus fructueuse avec les établissements scolaires de référence

AUTISME : le ministère de la santé sonne le glas de l’approche psychanalytique des troubles du spectre autistique (TSA)

Temps de lecture : 3 minutes AU JO du 4 avril 2021 a été publié l’arrêté du 10 mars 2021 relatif à la définition de l’expertise spécifique des psychologues mentionnée à l’article R. 2135-2 du Code de la santé publique (CSP).… Lire la suite »AUTISME : le ministère de la santé sonne le glas de l’approche psychanalytique des troubles du spectre autistique (TSA)

ASE & PMI : orientations 2021 de la politique de contractualisation des Départements avec l’Etat et les ARS

Temps de lecture : 2 minutes Sur le site gouvernemental a été mise en ligne le 28 avril 2021 la circulaire n° DGCS/SD2B/DGS/SP1/2021/25 du 1er avril 2021 relative à la contractualisation préfet/ARS/département en prévention et protection de l’enfance pour l’exercice 2021.… Lire la suite »ASE & PMI : orientations 2021 de la politique de contractualisation des Départements avec l’Etat et les ARS

RGPD : la CNIL édite un référentiel de protection des données personnelles à destination des ESSMS

Temps de lecture : 18 minutes Au JO du 23 mars 2021 a été publié la délibération de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) n° 2021-028 du 11 mars 2021 portant adoption d’un référentiel relatif aux traitements de… Lire la suite »RGPD : la CNIL édite un référentiel de protection des données personnelles à destination des ESSMS

COMPTABILITE : modifications importantes de plusieurs règlements comptables applicables aux organismes gestionnaires d’ESSMS

Temps de lecture : < 1 minute Au JO du du 31 décembre 2020 a été publié l’arrêté du 29 décembre 2020 portant homologation des règlements n° 2020-01 du 9 octobre 2020, n° 2020-02 du 5 juin 2020, n° 2020-03 du 3… Lire la suite »COMPTABILITE : modifications importantes de plusieurs règlements comptables applicables aux organismes gestionnaires d’ESSMS