ESPACE PRIVÉ DPO
Par un jugement du 5 octobre 2020, le Tribunal interrégional de la tarification sanitaire et sociale (TITSS) de Lyon a...
Le 1er juillet 2021 a été mise en ligne la circulaire n° DGCS/SD3B/2021/109 du 26 mai 2021 relative au cahier des...
Au JO du 30 juin 2021 a été publié le décret n° 2021-834 du 29 juin 2021 relatif aux modalités de répartition du...
Au JO du 30 juin 2021 a été publié le décret n° 2021-833 du 29 juin 2021 portant composition et fonctionnement du...
Le mouvement récent des accompagnants d'élèves en situation de handicap (AESH) met en lumière une problématique bien...
Au JO du 12 juin 2021 a été publié l'arrêté du 10 juin 2021 relatif à la formation conduisant au diplôme d'Etat...
Dans le cadre de la politique d'école inclusive promue par l'Etat, il est utile de décrire, à l'intention des...
Par une décision n° 2021-078 du 26 mars 2021, le Défenseur des droits répond à une sollicitation du Comité européen...
Par une ordonnance du 21 mars 2021, le juge des référés du Conseil d'Etat a dit pour droit que la promesse faite par...
Au JO du 2 mai 2021 a été publié le décret n° 2021-541 du 1er mai 2021 modifiant le décret n° 2020-1310 du 29 octobre...