Au JO du 3 décembre 2022 a été publié l'arrêté du 16 novembre 2022 fixant les valeurs moyennes et médianes de...
CEF
PJJ : notification des DRL 2022 des CEF
Au JO du 3 décembre 2022 a été publié l'arrêté du 16 novembre 2022 fixant les valeurs moyennes et médianes de...
EPSMS : expérimentation de modalités de restauration collective diminuant le gaspillage
Au JO du 5 avril 2022 a été publié le décret n° 2022-480 du 4 avril 2022 relatif à l'expérimentation de solutions de...
ESSMS pour enfants & ados : prévention et répression du harcèlement scolaire
Au JO du 3 mars 2022 a été publiée la loi n° 2022-299 du 2 mars 2022 visant à combattre le harcèlement scolaire. . 1....
ESSMS enfants & ados : modification de la reconnaissance du “savoir nager en sécurité” de l’Education nationale
Au JO du 1er mars 2022 ont été publiés le décret n° 2022-276 du 28 février 2022 relatif à l'attestation du «...
ENFANCE DELINQUANTE : des fiches techniques sur le nouveau Code de la justice pénale de mineurs
Le 22 février 2022, le ministère de la justice a mis en ligne des fiche techniques explicatives du nouveau Code de la...
RGPD : un nouveau référentiel de la CNIL pour les ESSMS pour enfants, adolescents et jeunes adultes
Au JO du 17 février 2022 a été publiée la délibération de la Commission nationale de l'informatique et des libertés...
CEF : prise en compte des indicateurs dans la procédure de tarification 2022
Au JO du 11 novembre 2021 a été publié l'arrêté du 21 octobre 2021 fixant les valeurs moyennes et médianes de...
PJJ : présentation du nouveau Code de la justice pénale des mineurs (CJPM)
Le 28 juin 2021 a été mise en ligne la circulaire du 25 juin 2021 du Garde des Sceaux, ministre de la justice...
SANTE : entrée des activités de télésoin dans le Code de la santé publique
Au JO du 4 juin 2021 a été publié le décret n° 2021-707 du 3 juin 2021 relatif à la télésanté. Il complète les...