Au BO Santé n° 2023/12 du 30 juin 2023 (p. 22) a été publiée l'instruction interministérielle n°...
comptabilité
INFRASTRUCTURES : création de l’obligation de sécuriser le stationnement des vélos
Au JO du 26 juin 2022 a été publié le décret n° 2022-930 du 25 juin 2022 relatif à la sécurisation des infrastructures...
COMPTABILITE : publication du nouveau cadre de référence des experts-comptables
Au JO du 30 juin 2022 a été publié l'arrêté du 10 juin 2022 portant agrément du cadre de référence. . Cet arrêté fixe,...
Associations cultuelles : attention aux écritures comptables
Il est très commun pour une association cultuelle de percevoir de la part des fidèles des fonds sous l’appellation :...
ASSOCIATIONS : soutien financier de l’Etat pour compenser les pertes importantes de chiffre d’affaires causées par la crise sanitaire en 2021
Au JO du 5 avril 2022 a été publié le décret n° 2022-475 du 4 avril 2022 instituant une aide « coûts fixes rebond...
BUDGET : modification des groupes fonctionnels des EPSMS personnalisés
Au JO du 28 décembre 2021 a été publié l'arrêté du 20 décembre 2021 relatif à la composition des groupes fonctionnels...
COMPTABILITE : modification du plan comptable des organismes gestionnaires de droit privé à but non lucratif
Au JO du 4 décembre 2021 a été publié l'arrêté du 22 novembre 2021 portant homologation des règlements n° 2021-01 du 7...
RGPD : la CNIL édite un référentiel de protection des données personnelles à destination des ESSMS
Au JO du 23 mars 2021 a été publié la délibération de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)...
ESPSMS : modification du plan comptable M22
Au JO du 25 février 2021 a été publié l'arrêté du 23 février 2021 modifiant l'arrêté du 15 décembre 2020 relatif au...
EPMS : modification du plan comptable M22
Au JO du 24 décembre 2020 a été publié l'arrêté du 15 décembre 2020 relatif au plan comptable M. 22 applicable aux...