Par un arrêt du 30 septembre 2021, la Cour administrative d'appel de Lyon a condamné l'Etat à verser 1 300 000 euros...
Département
MJPM : notification des DRL pour 2021
Au JO du 8 septembre 2021 a été publié l'arrêté du 26 août 2021 fixant les dotations régionales limitatives (DRL)...
MDPH : subventions versées par l’Etat en 2021
Au JO du 25 juillet 2021 a été publié l'arrêté du 15 juillet 2021 relatif au versement des subventions définitives de...
HANDICAP : des précisions sur la réforme du financement du fonctionnement des MDPH
Au JO du 30 juin 2021 a été publié le décret n° 2021-834 du 29 juin 2021 relatif aux modalités de répartition du...
HANDICAP : des précisions jurisprudentielles sur l’inclusion scolaire des enfants polyhandicapés
Par une ordonnance du 21 mars 2021, le juge des référés du Conseil d'Etat a dit pour droit que la promesse faite par...
ASE & PMI : orientations 2021 de la politique de contractualisation des Départements avec l’Etat et les ARS
Sur le site gouvernemental a été mise en ligne le 28 avril 2021 la circulaire n° DGCS/SD2B/DGS/SP1/2021/25 du 1er...
SOCIAL : actualisation des objectifs de la politique départementale de lutte contre la pauvreté et d’accès à l’emploi
Sur le site Internet gouvernemental dédié à été mise en ligne, le 25 mars 2021, l'instruction n°...
ESSMS : un programme d’investissement issu du “Ségur de la santé” pour recomposer l’offre
Le 11 mars 2021 a été mise en ligne, sur le site Internet gouvernemental dédié, la circulaire du premier ministre du...
CNSA : financement 2021 des GEM et MAIA, du FHI et du déploiement de ViaTrajectoire Handicap
Au JO du 13 mars 2021 a été publiée la décision de la directrice de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie...
ETRANGERS : orientations 2021 pour l’évolution du parc d’hébergement des étrangers et réfugiés
Le 22 janvier 2021 a été mise en ligne une information du ministère de l'intérieur du 15 janvier 2021 relative à la...