Au JO du 15 novembre 2023 a été publié l'arrêté du 10 novembre 2023 fixant pour l'année 2023 les dotations régionales...
difficultés spécifiques
ACT, LHSS, LAM, CSAPA & CAARUD : une aide financière au déploiement du DUI
Au JO du 14 septembre 2022 a été publié l'arrêté du 16 août 2022 relatif à un programme de financement destiné à...
DROITS DES USAGERS : nouvelle définition des inaptitudes à la conduite automobile en fonction des affections
Au JO du 3 avril 2022 a été publié l'arrêté du 28 mars 2022 fixant la liste des affections médicales incompatibles ou...
SOCIAL : participation des SIAO au service public de la rue au logement
Le 6 avril 2022 a été mise en ligne l'instruction du Gouvernement du 31 mars 2022 relative aux missions des services...
TRAVAIL SOCIAL : des modifications du régime du BTS en économie sociale et familiale
Au JO du 1er mars 2022 a été publié l'arrêté du 24 janvier 2022 portant définition et fixant les conditions de...
ESSMS : encadrement des conditions d’accès des visiteurs et accompagnants par la loi sur le passeport vaccinal
Au JO du 23 janvier 2022 a été publié le décret n° 2022-51 du 22 janvier 2022 modifiant le décret n° 2021-699 du 1er...
FINANCEMENT : modification des dotations régionales limitatives des ESSMS pour personnes confrontées à des difficultés spécifiques
Au JO du 3 décembre 2021 a été publié l'arrêté du 17 novembre 2021 modifiant l'arrêté du 8 juin 2021 modifié fixant...
PUBLICS A DIFFICULTES SPECIFIQUES : définition des conditions techniques minimales d’organisation et de fonctionnement des EMSPDS
Au JO du 10 septembre 2021 a été publié le décret n° n° 2021-1170 du 9 septembre 2021 relatif aux équipes mobiles...
ESSMS pour publics à difficultés spécifiques : modification du montant des DRL 2021
Au JO du 2 juillet 2021 a été publié l'arrêté du 28 juin 2021 modifiant l'arrêté du 8 juin 2021 fixant pour l'année...
ESSMS pour publics à difficultés spécifiques : notification des DRL 2021
Au JO du 27 juin 2021 a été publié l'arrêté du 8 juin 2021 fixant pour l'année 2021 les dotations régionales...