Au Bulletin officiel Santé – Protection sociale – Solidarité n°2025/4 du 28 février 2025 a été publiée une instruction...
Suspension de la contractualisation des CPOM EHPAD en vue de leur simplification
lire plus
EHPAD
La modification du seuil applicable aux EHPAD et aux résidences autonomie
Le 9 février 2025, a été publié au Journal Officiel le décret n° 2025-116 du 7 février 2025 relatif aux seuils...
Les nouvelles modalités de différenciation tarifaire en EHPAD
Jusqu’au 1er janvier 2025, les établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) habilités au...
Centres de Ressources Territoriaux (CRT) : L’ANAP publie un guide et une boîte à outils numérique
L'ANAP a publié le 18 novembre 2024 sur son site, un guide complet et une boîte à outils numérique à destination des...
DCNR pour les SSIAD et EHPAD et quelques précisions sur l’expérimentation de la fusion des sections dans les EHPAD
Au Bulletin officiel Santé Protection sociale Solidarité N° 30 du 31 octobre 2024, a été publiée l’instruction N°...
Evaluation Pathos/GIR : les objectifs ne sont pas atteints. La CNSA veut y mettre les moyens
Au Bulletin officiel Santé Protection sociale Solidarité, N° 29, du 15 octobre 2024, a été publiée l’instruction N°...
EHPAD : le Sénat fait des propositions pour sortir de l’impasse
Le 25 septembre 2024, la mission d'information de la Commission des affaires sociales du Sénat a présenté son rapport...
EHPAD : une contrainte supplémentaire sur la coordination médicale
Au JO du 10 juillet 2024 a été publié le décret n° 2024-779 du 9 juillet 2024 relatif au nombre de places en...
ESSMS : nouveau modèle de certificat de décès
Au JO du 13 juin 2024 a été publié l'arrêté du 29 mai 2024 relatif aux deux modèles du certificat de décès. Le...
ESSMS-PA : des forfaits journaliers plafonds soins et transport 2024 en régression
Au JO du 23 mai 2024 a été publié l'arrêté du 21 mai 2024 fixant pour l'année 2024 les montants plafonds des forfaits...