Au JO du 21 juillet 2021 a été publiée l'ordonnance n° 2021-961 du 19 juillet 2021 relative à la certification...
employeur
RH : le contentieux des relations individuelles de travail des instituteurs de l’UE d’un ITEP sous contrat simple relève de la juridiction prud’homale
Par un jugement du 5 juillet 2021, le Tribunal des conflits a dit pour droit que la contestation, par des instituteurs...
LVA : modalités de gestion du temps de travail
Au JO du 9 juillet 2021 a été publié le décret n° 2021-909 du 8 juillet 2021 relatif aux modalités de suivi de...
ESAT : modification des seuils d’exposition des travailleurs à certains produits chimiques
Au JO du 14 avril 2021 a été publié le décret n° 2021-434 du 12 avril 2021 fixant des valeurs limites d'exposition...
HANDICAP : désignation des EA mettant en oeuvre l’expérimentation “Tremplin” des transitions professionnelles
Au JO du 6 février 2021 a été publié l'arrêté du 29 janvier 2021 fixant la liste des entreprises adaptées (EA)...
SANTE AU TRAVAIL : modalités de report des visites médicales à la médecine du travail du fait de la crise sanitaire
Au JO du 24 janvier 2021 a été publié le décret n° 2021-56 du 22 janvier 2021 adaptant temporairement les délais de...
Négociation préélectorale : l’employeur doit transmettre aux syndicats les éléments nécessaires pour contrôler l’effectif de l’entreprise
Dans le cadre de la négociation d’un protocole d’accord préélectoral en vue des élections du comité social et...
RH : un congé de proche aidant commun aux trois fonctions publiques
Au JO du 10 décembre 2020 a été publié le décret n° 2020-1557 du 8 décembre 2020 relatif au congé de proche aidant...
RH : dans la fonction publique hospitalière, création du “forfait mobilités durables”
Au JO du du 10 décembre 2020 a été publié le décret n° 2020-1554 du 9 décembre 2020 relatif au versement du « forfait...
COVID-19 : La CNIL rappelle aux employeurs les règles sur la collecte de données personnelles, notamment de santé des salariés
Dans le contexte de la crise sanitaire liée au coronavirus (COVID-19), la CNIL a reçu de nombreuses sollicitations de...