Durant toute la crise sanitaire, le Ministère du Travail a enrichi et actualisé son « protocole national pour...
épidémie
ESSMS : le ministère de la santé publie un guide consacré aux vagues de froid
Au BO Santé n° 2021/23 du 15 décembre 2021 (p. 87) a été publiée l'instruction n°...
IAE : forfaitisation de la part modulée de l’aide au poste en 2021
Le 8 juillet 2021 a été mise en ligne l'instruction n° DGEFP/SDPAE/MIP/2021/130 du 18 juin 2021 relative au versement...
CRISE SANITAIRE : levée de l’obligation du port du masque en extérieur
Le 16 juin 2021, à l'issue du Conseil des ministres, le Premier ministre a prononcé une déclaration relative à...
DROITS DES USAGERS : comment fonder juridiquement les restrictions des droits fondamentaux pratiquées en établissement en raison de la crise sanitaire ?
L'état d'urgence sanitaire, s'il fournit un cadre juridique d'exception, ne comprend néanmoins aucune disposition...
ETAT D’URGENCE SANITAIRE : le Conseil d’Etat justifie l’interdiction, pour les personnes vaccinées contre le coronavirus, de sortir de leur domicile
Par une ordonnance du 1er avril 2021, le juge des référés du conseil d'État a refusé d'exclure les personnes vaccinées...
ESSMS privés : les directeurs/trices n’ont pas de pouvoir règlementaire
La gestion de la crise sanitaire actuelle conduit les directeurs/trices à adopter des mesures d'adaptation, en termes...
ESSMS PH et PA : la procédure d’attribution du PAI 2020 est illégale
Au JO du 15 décembre 2020 a été publié l'arrêté du 10 décembre 2020 fixant pour 2020 le montant, les conditions...
ETAT D’URGENCE SANITAIRE : nouvelles dérogations au Livre III du CASF
Au JO du 10 décembre 2020 a été publiée l'ordonnance n° 2020-1553 du 9 décembre 2020 prolongeant, rétablissant ou...
SOCIAL : aide exceptionnelle pour les jeunes et les ménages en raison de l’épidémie de CoViD-19
Au JO du 28 novembre 2020 a été publié le décret n° 2020-1453 du 27 novembre 2020 portant attribution d'une aide...