Au JO du 16 décembre 2023 a été publié l'arrêté du 12 décembre 2023 relatif au titre professionnel de tailleur de...
ESSMS
HANDICAP PSYCHIQUE : une stratégie nationale bien pauvre et biaisée
Au BO Santé n° 2023/23 du 15 décembre 2023 a été publiée l'instruction interministérielle n° DMSMP/SGMCAS/Pôle...
ESSMS privés : une clarification imminente sur l’applicabilité du droit de la commande publique
Par un arrêt du 14 novembre 2023, la Cour administrative d'appel de Bordeaux a saisi le Conseil d'État de la question...
POLITIQUES SOCIALES : l’austérité budgétaire structurelle se confirme
Au JO du 1er décembre 2023 a été publiée la loi n° 2023-1114 du 30 novembre 2023 de finances de fin de gestion pour...
ECOLE INCLUSIVE : encore un rapport sur les insuffisances de la politique publique
La Délégation au droit des enfants de l'Assemblée nationale a rendu un rapport d'information n° 1856 "sur...
ESSMS : de nouvelles règles pour les bâtiments soumis au risque cyclonique
Au JO du 25 novembre 2023 a été publié le décret n° 2023-1087 du 23 novembre 2023 relatif à la prise en compte du...
PA-PH : un ONDAM médico-social 2023 insuffisant
Au JO du 26 novembre 2023 a été publié l'arrêté du 20 novembre 2023 modifiant l'arrêté du 18 avril 2023 fixant pour...
ESAT : de nouveaux CAP et BEP en cuisine, restauration et hôtellerie
Au JO du 15 novembre 2023 ont été publié 4 arrêtés du 19 octobre 2023 qui créent des mentions de spécialité de titre...
ACT, LHSS, LAM, CSAPA & CAARUD : enfin la notification des DRL 2023 !
Au JO du 15 novembre 2023 a été publié l'arrêté du 10 novembre 2023 fixant pour l'année 2023 les dotations régionales...
JUSTICE : impacts de la loi de programmation 2023-2027 sur le secteur social et médico-social
Au JO du 21 novembre 2023 a été publiée la loi n° 2023-1059 du 20 novembre 2023 d'orientation et de programmation du...









