Le ministère de l'éducation nationale (EN) a mis en ligne, sur le site de la médiatrice de l'EN, le rapport d'activité...
ECOLE INCLUSIVE : encore un rapport officiel qui n’apporte pas grand chose
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ESSMS
MARCHES PUBLICS : les juges du fond suivent l’avis du Conseil d’Etat
Par un arrêt du 9 juillet 2024, la Cour administrative d'appel de Bordeaux a jugé que les établissements et services...
POLITIQUES SOCIALES : un levier contentieux à disposition des têtes de réseau et des organismes gestionnaires d’ESSMS
Alors que la démission du gouvernement est officiellement intervenue, le Journal officiel comprend encore des actes...
ESSMS-PH : création d’un fonds d’appui à la transformation de l’offre
Au BO Santé n° 2024/17 du 15 juillet 2024 a été publiée l'instruction n° DGCS/SD5DIR/CNSA/DAPO/2024/104 du 8 juillet...
CREAI : en 2024, des missions importantes mais des crédits en baisse
Au BO santé n° 2024/17 du 15 juillet 2024 (p. 203) a été publiée l'instruction n° DGCS/SD3C/CNSA/2024/100 du 8 juillet...
EHPAD : une contrainte supplémentaire sur la coordination médicale
Au JO du 10 juillet 2024 a été publié le décret n° 2024-779 du 9 juillet 2024 relatif au nombre de places en...
SAD : modalités de tarification expérimentale
Au JO du 8 juillet 2024 a été publié le décret n° 2024-754 du 7 juillet 2024 relatif à l'expérimentation prévue à...
SOCIAL : critères de choix des organismes intervenant au profit des personnes les plus éloignées de l’emploi
Au JO du 4 juillet 2024 a été publié l'arrêté du 26 juin 2024 relatif aux organismes chargés du repérage et de...
RH : réforme de la formation de TISF
Au JO du 3 juillet 2024 a été publié le décret n° 2024-655 du 1er juillet 2024 relatif au diplôme d'Etat de technicien...
HABITAT INCLUSIF : organisation du travail des animateurs de vie sociale et partagée
Au JO du 2 juillet 2024 a été publié le décret n° 2024-650 du 1er juillet 2024 relatif aux modalités d'organisation du...