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AUTISME : le ministère de la santé sonne le glas de l’approche psychanalytique des troubles du spectre autistique (TSA)

Temps de lecture : 3 minutes AU JO du 4 avril 2021 a été publié l’arrêté du 10 mars 2021 relatif à la définition de l’expertise spécifique des psychologues mentionnée à l’article R. 2135-2 du Code de la santé publique (CSP).… Lire la suite »AUTISME : le ministère de la santé sonne le glas de l’approche psychanalytique des troubles du spectre autistique (TSA)

EHPAD : tirer les conséquences du rapport du Défenseur des droits sur les droits fondamentaux des résidents

Temps de lecture : 3 minutes Le 4 mai 2021, le Défenseur des droits a publié en ligne un rapport « Les droits fondamentaux des personnes âgées accueillies en EHPAD » qui identifie de nombreuses pistes d’amélioration destinées à permettre aux établissements d’hébergement… Lire la suite »EHPAD : tirer les conséquences du rapport du Défenseur des droits sur les droits fondamentaux des résidents

DROITS DES USAGERS : un sénateur propose une loi pour garantir le droit de visite des résidents des ESSMS PA-PH

Temps de lecture : 4 minutes Le 23 avril 2021, un sénateur a déposé une proposition de loi tendant à créer un droit de visite pour les malades, les personnes âgées et handicapées qui séjournent en établissements, qui concerne notamment les… Lire la suite »DROITS DES USAGERS : un sénateur propose une loi pour garantir le droit de visite des résidents des ESSMS PA-PH

DROITS DES USAGERS : comment fonder juridiquement les restrictions des droits fondamentaux pratiquées en établissement en raison de la crise sanitaire ?

Temps de lecture : 4 minutes L’état d’urgence sanitaire, s’il fournit un cadre juridique d’exception, ne comprend néanmoins aucune disposition propre à justifier la pratique, par les directeurs/trices des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS), de mesures restreignant l’exercice des… Lire la suite »DROITS DES USAGERS : comment fonder juridiquement les restrictions des droits fondamentaux pratiquées en établissement en raison de la crise sanitaire ?

ETAT D’URGENCE SANITAIRE : la CNCDH dénonce l’illégalité des consignes données par les Administrations lors de la crise sanitaire

Temps de lecture : 5 minutes Au JO du 14 février 2021 a été publiée la déclaration de la Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH) sur les droits fondamentaux des travailleurs pendant l’état d’urgence sanitaire, adoptée en assemblée plénière… Lire la suite »ETAT D’URGENCE SANITAIRE : la CNCDH dénonce l’illégalité des consignes données par les Administrations lors de la crise sanitaire

EHPAD et USLD : modification de la règlementation afférente à la prise en charge de la dépouille mortelle des résidents décédés du CoViD-19

Temps de lecture : < 1 minute Au JO du 22 janvier 2020 a été publié le décret n° 2021-51 du 21 janvier 2021 modifiant les décrets n° 2020-1262 du 16 octobre 2020 et n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les… Lire la suite »EHPAD et USLD : modification de la règlementation afférente à la prise en charge de la dépouille mortelle des résidents décédés du CoViD-19

AUTISME : irrecevabilité du référé-liberté présenté par les parents d’un autiste confrontés à un manque de place en IME spécialisé

Temps de lecture : 6 minutes Par une ordonnance du 28 décembre 2020, le Conseil d’Etat a dit pour droit que le juge des référés ne peut accueillir en référé-liberté la demande d’injonction soumise par un parent en vue d’obtenir de… Lire la suite »AUTISME : irrecevabilité du référé-liberté présenté par les parents d’un autiste confrontés à un manque de place en IME spécialisé