Au JO du 11 novembre 2021 a été publié l'arrêté du 21 octobre 2021 fixant les valeurs moyennes et médianes de...
CEF : prise en compte des indicateurs dans la procédure de tarification 2022
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HANDICAP : des propositions révolutionnaires de l’IGAS pour accélérer la recomposition de l’offre
Le 20 octobre 2021, l'Inspection générale des affaires sociales (IGAS) a publié un rapport n° 2021-010R intitulé...
ASSOCIATIONS : déplafonnement de la valeur des lots lors des lotos
Au JO du 5 novembre 2021 a été publié le décret n° 2021-1434 du 4 novembre 2021 modifiant le Code de la sécurité...
Revalorisation des salaires des personnels de l’aide à domicile : prise en charge partielle du financement de l’avenant 43 par l’Etat
En anticipation de l’application au 1er octobre 2021 de l’avenant 43 aux personnels des structures d’aides à domicile,...
EHPAD : des précisions sur le volet “investissement” du Ségur de la Santé
Le 11 octobre 2021 a été mise en ligne la circulaire n° DGCS/SD5C/CNSA/2021/210 du 24 septembre 2021 relative à la...
Colloque les 18 & 19 novembre – Le financement des ESMS
"Le financement des établissements et services à caractère social et médico-social (ESMS)", un événement organisé par...
SIEGES SOCIAUX : les frais de siège doivent correspondre aux services rendus aux ESSMS qui ont été approuvés dans l’autorisation du siège social
Par un jugement du 30 octobre 2020, le Tribunal interrégional de la tarification sanitaire et sociale (TITSS) de Paris...
TARIFS PLAFONDS : des précisions sur la motivation des abattements par l’autorité de tarification
Par un jugement du 31 mai 2021, le Tribunal interrégional de la tarification sanitaire et sociale (TITSS) de Paris a...
TARIFICATION : l’Etat communique sur la mise en oeuvre de SERAFIN-PH d’ici 2024
Dans un communiqué de presse du 20 septembre 2021 mis en ligne le 21 septembre 2021, Sophie Cluzel, secrétaire d’Etat...
SMJPM & SDPF : circulaire budgétaire 2021
Au BO Santé du 15 septembre 2021 (p. 274) a été publiée l'instruction n° DGCS/2A/5A/5C/2021/153 du 8 septembre 2021...